ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TRAVAUX POUR LA CRPNPAC

CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Le présent marché porte sur des prestations de prestations intellectuelles travaux pour la CRPNPAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles travaux pour la crpnpac
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de prestations intellectuelles travaux pour la CRPNPAC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la CRPN agissant en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de petites et moyennes envergures. L'objet du lot consiste pour le titulaire à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de plusieurs opérations de travaux, et notamment de diriger l'exécution des marchés de travaux, de proposer leur règlement ou encore d'assister la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Code postal: 75041
Ville: Paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2028-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

RECONDUCTIONS L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutées par le ou le(s) Titulaire(s) du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la CRPN portant principalement sur deux missions : - Mission n°1 : Accompagnement pour l'analyse des besoins, la faisabilité, la programmation et le choix du maître d'œuvre et des prestataires associés. - Mission n°2 : Assistance pour le suivi des études, accompagnement pour les démarches administratives et suivi des travaux.

Informations sur les options
Description des options:

RECONDUCTION L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutées par le ou le(s) Titulaire(s) du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir dans le règlement de la consultation (RC): Voir dans le règlement de la consultation (RC)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Voir dans le règlement de la consultation (RC): Voir dans le règlement de la consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national: 78542230400291
Adresse postale: 14 RUE DES PYRAMIDES
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carlos SALGADO
Courrier électronique: c.salgado@crpn.fr 📧
Téléphone: 01 41 92 25 25 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 129-398809 (2024-07-03)

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