Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'Art sur le territoire de GPSO

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte : -Il comporte une partie à bons de commande pour l'exécution des prestations d'AMO, de diagnostics et d'assistance diverses dans la réalisation des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO, -Il comporte une partie à marchés subséquents pour l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI en option) des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'Art sur le territoire de GPSO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: accord-cadre mixte de prestations intellectuelles pour des travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art
Description du marché:

En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est, pour ses deux parts, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 € HT L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au terme d'une période de trois ans fermes. En application de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande et marchés subséquents ne pourront être émis ou conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande et des marchés subséquents pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 70 points de la note finale. Sous critère 1 : Moyens humains et matériels mis en œuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (références similaires) et matériels affectés pour ce marché (35 points) Sous critère 2 : - Méthodologie de travail détaillée et envisagée au regard des spécificités des prestations, des contraintes et de la nature de l'opération et proposition de plannings pour la part à bon de commande (35 points). Les références techniques similaires devront par souci de clarté figurer dans le tableau cadre de références joint au dossier.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Pour les conditions de participation, voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Conditions de participation financières : adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Condition de participation professionnelles: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Conditions de participation financière: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle

Conditions de participation techniques: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.

Motif d'exclusion:

Corruption

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

+ 2 de plus

Paiement d’impôts et taxes

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Description des motifs d'exclusion:

Article L2141-5

Article L2141-1

Article L2141-2

Article L2141-3

Article L2141-4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=868299&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: Cergy-Pontoise
Commune postale: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114113 (2024-02-21)

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