Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte : -Il comporte une partie à bons de commande pour l'exécution des prestations d'AMO, de diagnostics et d'assistance diverses dans la réalisation des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO, -Il comporte une partie à marchés subséquents pour l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI en option) des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour des projets de réparation et d'entretien des ouvrages d'Art sur le territoire de GPSO
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte :
-Il comporte une partie à bons de commande pour l'exécution des prestations d'AMO, de diagnostics et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte :
-Il comporte une partie à bons de commande pour l'exécution des prestations d'AMO, de diagnostics et d'assistance diverses dans la réalisation des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO,
-Il comporte une partie à marchés subséquents pour l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et ACI en option) des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de GPSO.
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est, pour ses deux parts, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 € HT
L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au terme d'une période de trois ans fermes. En application de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande et marchés subséquents ne pourront être émis ou conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. L'exécution des bons de commande et des marchés subséquents pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 70 points de la note finale.
Sous critère 1 : Moyens humains et matériels mis en œuvre pour ce projet : organisation (respect des compétences attendues, composition de l'équipe), expérience de l'équipe dédiée (références similaires) et matériels affectés pour ce marché (35 points)
Sous critère 2 : - Méthodologie de travail détaillée et envisagée au regard des spécificités des prestations, des contraintes et de la nature de l'opération et proposition de plannings pour la part à bon de commande (35 points).
Les références techniques similaires devront par souci de clarté figurer dans le tableau cadre de références joint au dossier.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Condition de participation professionnelles: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)”
Liste et brève description des conditions
Condition de participation professionnelles: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions de participation financière: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions de participation financière: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions de participation techniques: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions de participation techniques: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: Cergy-Pontoise
Commune postale: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: Cergy-Pontoise
Commune postale: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-114113 (2024-02-21)