La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projets et d'ingénierie industrielle, concernant les domaines suivants : - Infrastructures ferroviaires, - Voirie et réseaux divers, - Génie civil et Bâtiment, - Equipements, outillages industriels, - Courants forts et courants faibles, - Matériels roulants. Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents à passer, au cours d'une période donnée, pour la mise à disposition de ressources ou pour des prestations de consulting. L'accord-cadre est composé des lots suivants : - Lot n°1 : Mise à disposition de ressources - Lot n°2 : Missions d'études et d'assistance technique Le soumissionnaire peut déposer une candidature pour un seul ou les deux lots, et pourra être attributaire d'un seul ou des deux lots. Chaque lot aboutira à la conclusion d'un accord-cadre distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles de mise à disposition de ressources, études et assistance technique - 2 lots
Numéro de référence: 24C02/016-17
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projets et d'ingénierie industrielle, concernant les domaines suivants :
- Infrastructures ferroviaires,
- Voirie et réseaux divers,
- Génie civil et Bâtiment,
- Equipements, outillages industriels,
- Courants forts et courants faibles,
- Matériels roulants.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents à passer, au cours d'une période donnée, pour la mise à disposition de ressources ou pour des prestations de consulting.
L'accord-cadre est composé des lots suivants :
- Lot n°1 : Mise à disposition de ressources
- Lot n°2 : Missions d'études et d'assistance technique
Le soumissionnaire peut déposer une candidature pour un seul ou les deux lots, et pourra être attributaire d'un seul ou des deux lots.
Chaque lot aboutira à la conclusion d'un accord-cadre distinct
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3.
Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3.
Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre propre à l'agence qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre propre à l'agence qui candidate pour le lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années et la structure d'encadrement en place,
- Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années et la structure d'encadrement en place,
- Une liste des principaux services fournis similaires à l'objet de l'accord cadre en termes de prestations et de volumes équivalents au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une présentation des méthodes habituelles de recrutement des profils des candidats et une présentation du personnel d'encadrement, responsable des prestations de services de même nature que celles objet de l'accord-cadre. ;
- Une présentation des moyens techniques (outils de communication, informatique, réseau) dont les candidats disposent pour la réalisation des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Pour chaque lot, les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1...”
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Mission d'assistance technique,
- Mission d'assistance en gestion de projets,
- Mission d'ingénierie industrielle
Pour chaque lot, le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de :
- Mission d'assistance technique,
- Mission d'assistance en gestion de projets,
- Mission d'ingénierie industrielle
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 768686
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1599686
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267567 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-06-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 109-335730 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24c02/016
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles de mise à disposition de ressources, études et assistance technique - 2 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongy ingeva
Numéro d'enregistrement national: 1463118-1-1-1
Adresse postale: 62 Av Andre Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martin.fort@ingeva.fr📧
Téléphone: 06 72 74 53 22📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463118-1-2-1
“L'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable...”
L'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Lot 1 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Lot 2 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB69494C-9CEC-EFBF-363A18D478103DF1
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EB694973-AD74-D663-38976641B21F15D3
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2024/S 242-760995 (2024-12-10)