Accord-cadre de prestations intellectuelles de mise à disposition de ressources, études et assistance technique - 2 lots

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projets et d'ingénierie industrielle, concernant les domaines suivants : - Infrastructures ferroviaires, - Voirie et réseaux divers, - Génie civil et Bâtiment, - Equipements, outillages industriels, - Courants forts et courants faibles, - Matériels roulants. Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents à passer, au cours d'une période donnée, pour la mise à disposition de ressources ou pour des prestations de consulting. L'accord-cadre est composé des lots suivants : - Lot n°1 : Mise à disposition de ressources - Lot n°2 : Missions d'études et d'assistance technique Le soumissionnaire peut déposer une candidature pour un seul ou les deux lots, et pourra être attributaire d'un seul ou des deux lots. Chaque lot aboutira à la conclusion d'un accord-cadre distinct

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-06-05	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles de mise à disposition de ressources, études et assistance technique - 2 lots
Numéro de référence: 24C02/016-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de ressources
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en gestion de projet 📦

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 44000
Ville: Agglomération nantaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions d'études et d'assistance technique
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en gestion de projet 📦

Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre propre à l'agence qui candidate pour le lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années et la structure d'encadrement en place, - Une liste des principaux services fournis similaires à l'objet de l'accord cadre en termes de prestations et de volumes équivalents au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une présentation des méthodes habituelles de recrutement des profils des candidats et une présentation du personnel d'encadrement, responsable des prestations de services de même nature que celles objet de l'accord-cadre. ; - Une présentation des moyens techniques (outils de communication, informatique, réseau) dont les candidats disposent pour la réalisation des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Pour chaque lot, les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
Fax: 0251817770 📠
URL: https://semitan.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463118 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463118 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Mission d'assistance technique, - Mission d'assistance en gestion de projets, - Mission d'ingénierie industrielle Pour chaque lot, le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de : - Mission d'assistance technique, - Mission d'assistance en gestion de projets, - Mission d'ingénierie industrielle Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 768686
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267567 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07301971-89aa-44c1-a467-4bf4942d0c38-01
Source: OJS 2024/S 109-335730 (2024-06-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Description
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24c02/016
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles de mise à disposition de ressources, études et assistance technique - 2 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MOONGY INGEVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongy ingeva
Numéro d'enregistrement national: 1463118-1-1-1
Adresse postale: 62 Av Andre Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martin.fort@ingeva.fr 📧
Téléphone: 06 72 74 53 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: IKOS CONSULTING
Nom: Ikos consulting
Numéro d'enregistrement national: 1463118-1-1-2
Adresse postale: 155 Rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Courrier électronique: schelly@ikosconsulting.com 📧
Téléphone: 0141341122 📞
Identifiant de l’offre: SECTOR SOCIETE D ETUDES ET DE CONSEILS EN TECHNOLOGIE ET ORGANISATION
Nom: Sector societe d etudes et de conseils en technologie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1463118-1-1-3
Adresse postale: 12 Av Du Quebec
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-Sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: consultation@sector-group.net 📧
Téléphone: 01 69 59 27 27 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1463118-1-2-1
1463118-1-2-2
1463118-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
57320
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267567-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr Lot 1 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Lot 2 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB69494C-9CEC-EFBF-363A18D478103DF1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EB694973-AD74-D663-38976641B21F15D3
Source: OJS 2024/S 242-760995 (2024-12-10)

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