Accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

Maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles associées dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande
Numéro de référence: 2024S02
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles associées dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre et PI canalisations
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre et PI canalisations
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée initiale de 1 an et est reconductible 7 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maîtrise d'oeuvre et PI ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre et PI ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 4561
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
7 Rue du Colombier, Cs 20063
Code postal: 38162
Commune postale: Saint Marcellin cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Azevedo Frederic
Courrier électronique: commande.publique@smvic.fr 📧
Téléphone: 0476384548 📞
Fax: 0476380303 📠
URL: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68545 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68545 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 75E2260F-000E-39F5-E5E6D9434D8F5603
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741064 (2024-12-03)
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