Accord-cadre de prestations de services pour la Valorisation de végétaux

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services pour la Valorisation de végétaux
Numéro de référence: 2024.01
Brève description:
“La présente consultation concerne la valorisation des déchets végétaux collectés par les services du SICTOM BBI par le biais de ses déchèteries et de sa plateforme.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Valorisation des déchets végétaux de la déchèterie d'Illiers-Combray
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la réception et la valorisation des déchets végétaux issus de la déchèterie d'Illiers-Combray”
Informations complémentaires:
“Le démarrage prévisionnel du marché est fixé à mai 2024 et il s'achèvera au 31.12.2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Code postal: 28120
Ville: Illiers-Combray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité technique des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Valorisation des déchets végétaux de la plate-forme de Dangeau
Description du marché:
“Le lot 2 comprend la prise en charge et la valorisation des déchets végétaux issus de la plate-forme de Dangeau”
Code postal: 28160
Ville: Dangeau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom bbi
Numéro d'enregistrement national: 25280215200014
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Code postal: 28160
Commune postale: Dangeau
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.geffroy@sictombbi.fr 📧
Téléphone: 0237967466 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/sictombbi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/sictombbi 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/sictombbi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180648 (2024-03-22)