Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre au profit des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse 2025

Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)

Les prestations de maitrise d'oeuvre concerneront exclusivement des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations de bâtiments, y compris les réhabilitations lourdes. Elles pourront porter accessoirement sur des infrastructures type parking ou voiries privées. Elles ne pourront pas porter sur la construction de bâtiments neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre au profit des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse 2025
Numéro de référence: MPPFRACORSEMOE2025
Brève description:
Les prestations de maitrise d'oeuvre concerneront exclusivement des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations de bâtiments, y compris les réhabilitations lourdes. Elles pourront porter accessoirement sur des infrastructures type parking ou voiries privées. Elles ne pourront pas porter sur la construction de bâtiments neufs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Description du marché:
Lot 1: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : notée sur 60 points dont : - 25 points pour les moyens humains affectés; - 30 points pour l'organisation des prestations; - 5 points pour les moyens permettant de mobiliser les émissions de CO²;
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Description du marché:
Lot 2: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
il est demandé des compétences dans les domaines suivants : 1°) Un architecte DPLG ; 2°) Compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (structure, génie climatique, électricité : courants forts, courants faibles); 3°) Compétence technique spécialisée en isolation thermique, accessibilité des bâtiments, sécurisation d'un bâtiment, sécurité incendie ; 4°) Compétence en économie de la construction ; 5°) Compétence en conduite d'opération et management de projet ; 6°) Compétence en ordonnancement, pilotage et coordination ; 7°) Compétence dans les aspects réglementaires et financiers du droit de la commande publique ; 8°) Compétence amiante.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 5 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre (40 000 000 HT) correspond au montant maximum par lot (5 000 000 euros HT/an), pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement national: 1300292910015
Adresse postale: chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 240-754039 (2024-12-06)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse