Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème

SPL Paris et Métropole aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Paris et Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème
Brève description:

Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-222/01
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème
Description du marché:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette, située à Paris 19ème. Les missions de maîtrise d'oeuvre seront réalisées en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (articles L2410-1 à L2432-2 du code précité). Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres. Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à la partie 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette description est donnée à titre indicatif par le maître d'ouvrage et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000 € HT. Ce montant maximum s'applique à la totalité des missions prévues au CCTP (missions A+B+C+D). Dans le cadre des volets A et B, les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire. Dans le cadre du volet D, les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire (missions D1 à D5) ou à bons de commande rémunérés par des prix unitaires (mission D6). Le présent accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette, située à Paris 19ème.
Les missions de maîtrise d'oeuvre seront réalisées en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique « Dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (articles L2410-1 à L2432-2 du code précité).
Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres.
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à la partie 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette description est donnée à titre indicatif par le maître d'ouvrage et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000 € HT.
Ce montant maximum s'applique à la totalité des missions prévues au CCTP (missions A+B+C+D).
Dans le cadre des volets A et B, les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Dans le cadre du volet D, les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire (missions D1 à D5) ou à bons de commande rémunérés par des prix unitaires (mission D6).
Le présent accord-cadre n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2033-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une durée de huit ans. Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur la conception, le suivi et la mise en oeuvre du projet de transformation urbaine de la Porte de la Villette. La complexité du projet d'aménagement nécessite en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, inscrite dans la durée, en vue d'assurer la pérennité et la cohérence du projet, en intégrant les étapes d'études urbaines, de conception et de réalisation des espaces publics et de suivi des lots immobiliers. La durée du présent accord-cadre dépasse la durée classique de 4 ans afin d'accompagner la conception d'ensemble du projet urbain et sa mise en œuvre jusqu'à un stade suffisamment avancé pour assurer sa cohérence dans le temps et dans l'espace.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-21 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag - CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: 0175773504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A l'issue de la sélection des trois candidats admis à dialoguer, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif se déroule en deux phases successives, menées de façon individuelle avec chaque équipe.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074406 (2024-02-02)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème
Brève description:

Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème

Valeur totale du marché (hors TVA): 13 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème
Adresse postale: Porte de la Villette
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

CON 01 - Accord-cadre de MOE urbaine, paysagère et environnementale pour la transformation de la Porte de la Villette à Paris 19ème

Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT TVK
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement tvk / zefco / egis villes & transports / michel desvigne paysagiste / urban eco / atm / citec
Nom et adresse du contractant
Nom: Tvk
Numéro d'enregistrement national: 80804880500028
Adresse postale: 75 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Zefco
Numéro d'enregistrement national: 83783745900010
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Code postal: 75012
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900724
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Code postal: Montreuil
Commune postale: 93188
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Michel desvigne paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 49392790900017
Adresse postale: 23 rue du Renard
Code postal: 75004
Nom: Urban eco
Numéro d'enregistrement national: 53870102000025
Adresse postale: 46 rue René Villars
Code postal: 94800
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Atm
Numéro d'enregistrement national: 7942651000028
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Nom: Citec
Numéro d'enregistrement national: 42037074400047
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Code postal: 75544
Commune postale: Paris Cedex 11

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: p.bousquet@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: 0175773500 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 109-370945 (2025-06-06)

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