ACCORD CADRE DE MAITRISES D'ŒUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Brest métropole habitat
ACCORD CADRE DE MAITRISES D'ŒUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrises d'œuvres relatives au remplacement de garde-corps dans les grands ensembles de bmh
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K1JtSJdFZb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K1JtSJdFZb 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157053 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrises d'œuvres relatives au remplacement de garde-corps dans les grands ensembles de bmh
Numéro de référence:
2024-014
Brève description:
ACCORD CADRE DE MAITRISES D'ŒUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-014
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
La base juridique en vertu duquel laConsultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique.
• ☐ Procédure adaptée
• ☒ Procédure formalisée
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Le présent avis a été rédigé en français.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique.
• ☐ Procédure adaptée
• ☒ Procédure formalisée
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de l'équipe sur des dossiers équivalent: Références de l'équipe sur des dossiers équivalent
Composition de l'équipe: Composition de l'équipe
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'économiste.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux économistes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Les membres du groupement non-économistes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K1JtSJdFZb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K1JtSJdFZb 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : mdiquelou@bm-h.fr,
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157053 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage exploitation chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif et individuel et suivi des travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation individuel et le suivi des travaux du patrimoine de BMH
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence
Critère de qualité (pondération): 15
2️⃣
Titre: Lot 02 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour un audit des installations, le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif du patrimoine de BMH.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 17:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-20 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Brest
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhyISnal19 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhyISnal19 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004550 📞
Source: OJS 2024/S 112-344327 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage exploitation chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif et individuel et suivi des travaux
Numéro de référence:
2024-031
Brève description:
ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EXPLOITATION CHAUFFAGE/EAU CHAUDE SANITAIRE/VENTILATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL ET SUIVI DES TRAVAUX
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-031
Titre: Lot 01 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation individuel et le suivi des travaux du patrimoine de BMH
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des contrats d'exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation individuel et le suivi des travaux du patrimoine de BMH
Durée de l'accord: 60 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence
Critère de qualité (pondération): 15
2️⃣
Titre: Lot 02 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour un audit des installations, le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif du patrimoine de BMH.
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour un audit des installations, le suivi des contrats d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage/eau chaude sanitaire/ventilation collectif du patrimoine de BMH.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 17:00:00 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-20 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens humains et qualification du personnel: Moyens humains et qualification du personnel
Références de prestations ou opérations similaires: Références de prestations ou opérations similaires
Expérience dans le management de l'énergie avec télégestion des installations: Expérience dans le management de l'énergie avec télégestion des installations
Exemple de support de document de pilotage d'un marché d'exploitation chauffage / ventilation multisite de prestations ou opérations similaires: Exemple de support de document de pilotage d'un marché d'exploitation chauffage / ventilation multisite de prestations ou opérations similaires
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
35009061900015
Commune postale: Brest
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhyISnal19 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KhyISnal19 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004550 📞
Source: OJS 2024/S 112-344327 (2024-06-10)
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