ACCORD CADRE DE MAITRISES D'ŒUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH

Brest métropole habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrises d'œuvres relatives au remplacement de garde-corps dans les grands ensembles de bmh
Numéro de référence: 2024-082
Brève description:

ACCORD CADRE DE MAITRISES D'ŒUVRES RELATIVES AU REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS DANS LES GRANDS ENSEMBLES DE BMH

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-082
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références de l'équipe sur des dossiers équivalent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. La base juridique en vertu duquel laConsultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. • ☐ Procédure adaptée • ☒ Procédure formalisée Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent avis a été rédigé en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La base juridique en vertu duquel la Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique. • ☐ Procédure adaptée • ☒ Procédure formalisée Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : • Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ; • Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ; • Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera l'économiste. Le pouvoir adjudicateur interdit aux économistes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Les membres du groupement non-économistes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé que la composition des équipes ne peut être modifiée après la remise des candidatures effectuées sauf en cas de force majeure. L'usage de la sous-traitance est alors admis sous réserve de l'acceptation par le pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33229004550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WHBwO00lU3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WHBwO00lU3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte- CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue Glasgow - BP 91057 / 29210 BREST Cedex 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : mdiquelou@bm-h.fr,

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-547484 (2024-09-11)

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