Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université
+
Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Numéro de référence: AMU172-2024
Brève description:
“Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le...”
Brève description
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université.
Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert.
Pour information, les travaux se dérouleront sur le site :
Campus Schuman d'Aix en Provence
3 Avenue Robert Schuman
13100 AIX-EN-PROVENCE.
Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum :
Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre :
Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes :
Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ».
Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ».
Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre.
ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) :
Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.
Pour le marché subséquent n°1 :
Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique.
Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire.
Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP.
Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 638 775 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université.
Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert.
Pour information, les travaux se dérouleront sur le site :
Campus Schuman d'Aix en Provence
3 Avenue Robert Schuman
13100 AIX-EN-PROVENCE.
Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum :
Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre :
Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes :
Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ».
Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ».
Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre.
ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) :
Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.
Pour le marché subséquent n°1 :
Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique.
Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire.
Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP.
Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.
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Informations complémentaires:
“La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même pour la...”
Informations complémentaires
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Concernant les champs "Durée" et "Unité" (BT-36), il est indiqué la durée ferme du marché. soit 12 mois. Le nombre de reconduction ("3") a été indiqué dans le champ "Nombre maximal de renouvellements (BT-58-Lot)"
Pour information, ci-dessous la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents :
Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Durée des marchés subséquents :
La durée du marché subséquent est précisée par le Pouvoir Adjudicateur dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) du marché subséquent concerné.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le...”
Description des options
-L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points)
Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des informations relatives à la candidature des opérateurs économiques, se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des informations relatives à la candidature des opérateurs économiques, se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
CONFORMEMENT A L'ARTICLE R2142-2, IL EST DEMANDE AUX CANDIDATS UN MINIMUM DE CAPACITE AU REGARD DES COMPETENCES INDIQUEES CI-APRES.
Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :
- Architecture en rénovation ;
- CVC/Thermique ;
- Courants forts et faibles ;
- Structure/Charpentes ;
- Economiste de la construction ;
- OPC.
En l'absence de présentation d'une de ces compétences, la candidature sera jugée irrecevable et le candidat sera éliminé.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).
Il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).
Il est interdit aux candidats d'être membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitants et/ou en qualité de sous-traitants, à l'exception de la compétence Structure.
C'est au stade de la candidature que les opérateurs économiques indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement, sous quelle forme (groupement solidaire ou groupement conjoint) et désignent leur mandataire.
- En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
“Communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet...”
Communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
- Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
- A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC.
Une visite du site obligatoire est prévue conformément à l'article 7 du règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 239-749802 (2024-12-06)