Accord- cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024-2026 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération

Concarneau Cornouaille Agglomération

Accord- cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024-2026 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L.2410-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires: Missions de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : DP, PC, DICTR, DEP et DNES .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024-2026 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro de référence: 24-22-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24-22-03
Titre: LOT 1 : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable en zone rurale sans difficultés notables
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable en zone rurale sans difficultés notables

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 24 mois est de 20 000 euros HT minimum et de 217 000 euros HT maximum. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Pertinence de la méthodologie de maitrise d'oeuvre en lien avec la mission (30%). - Adéquation entre les membres de l'équipe dédiée et les exigences de la mission (20%). - Références spécifiques des intervenants sur des expériences similaires (10%). Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale: proposition pour l'intégration d'éléments environnementaux dans la rédaction des pièces techniques du ou des marchés de travaux résultant de la mission de maitrise d'oeuvre. Voir la description dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-22-04
Titre: Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable, d'assainissement eau pluviale ou eaux usées en zone rurale et /ou urbaine (travaux plus complexes)
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement ou extension de réseau d'eau potable, d'assainissement eau pluviale ou eaux usées en zone rurale et /ou urbaine (travaux plus complexes)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 24 mois est de 50 000 euros HT minimum et de 510 000 euros HT maximum. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les modalités dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les modalités dans le règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33230970665 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 83 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183409 (2024-03-25)

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