ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE DECONNEXION AVEC L'EPT GOSB SUR LE TERRITOIRE DU SEDIF
Syndicat des Eaux d'Ile de France
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre relative au programme de travaux de déconnexion des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB de 2024 à 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'œuvre pour la realisation des operations de deconnexion avec l'ept gosb sur le territoire du sedif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans non reconductibles
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget du SEDIF
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
URL: https://www.sedif.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097676 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'œuvre pour la realisation des operations de deconnexion avec l'ept gosb sur le territoire du sedif
Numéro de référence:
2023_STCA_02
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'?uvre relative au programme de travaux de déconnexion des réseaux du SEDIF de 9 communes de GOSB de 2024 à 2027.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
2023_STCA_02
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans non reconductibles
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget du SEDIF
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d'enregistrement national:
25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
URL: https://www.sedif.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant maximum de 1135000€ HT pour la totalité de sa durée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-097676 (2024-02-14)
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