Accord cadre de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage relatives à des travaux d’aménagements de voirie et d’espaces verts

Angers Loire Metropole (49)

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques s'exécutant via l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique, et via la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-7 à -12 du code de la commande publique. Accord cadre passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et les communes de Briollay, Loire Authion, Saint Barthelemy d'Anjou et Trélazé. La consultation est répartie en 2 lots. Le montant maximum pour l'ensemble des lots, pour tous les membres du groupement et pour la durée totale de la consultation est fixé à 3 780 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage relatives à des travaux d’aménagements de voirie et d’espaces verts
Numéro de référence: G24EPSTMOEVRD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: G24EPSTMOEVRD-01
Titre: Etudes pré-opérationnelles
Description du marché:

Accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum et avec un maximum fixé à 1 440 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre conclu pour un période initiale d'un an à compter de sa notification, qui pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives d'un an, soit 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Le candidat devra présenter (éventuellement en cotraitance), au minimum les compétences relatives aux disciplines suivantes : VRD, Paysagiste, Hydrauliques : études cas par cas dans le cadre de la loi sur l’eau et établissement de notices hydrauliques, phytosociologie, pédologie, écologie. L'équipe pourra s'adjoindre toutes les compétences supplémentaires qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le choix du mandataire est libre. Le présent contrat comporte des conditions d'exécutions environnementales

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services d'ingénierie 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G24EPSTMOEVRD-02
Titre: Etudes opérationnelles
Description du marché:

Accord-cadre conclu avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum et avec un maximum fixé à 2 180 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre conclu pour un période initiale d'un an à compter de sa notification, qui pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives d'un an, soit 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.2 - documents à remettre pour la candidature du règlement de la consultation (RC).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et sur devis validé par l’acheteur (à titre exceptionnel). Prix révisables annuellement. Paiements des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmés ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 86 rue du mail
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP de l'accord-cadre. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électroniques. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers et la longueur des noms de fichiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage sécurisé et sera réputé n'avoir jamais été reçu. le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700501 (2024-11-15)

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