Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

Cette consultation doit permettre de s'attacher les services de 4 maîtres d'oeuvre maximum pour étudier et suivre les opérations de travaux d'extension, de renouvellement, de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve ; hors : - Opérations de travaux nécessitant un concours de MOE, - Opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, - Opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence: 2024-02B457-T01/T04
Brève description:
“Cette consultation doit permettre de s'attacher les services de 4 maîtres d'oeuvre maximum pour étudier et suivre les opérations de travaux d'extension, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02B457-T01/T04
Description du marché:
“Cette consultation doit permettre de s'attacher les services de 4 maîtres d'oeuvre maximum pour étudier et suivre les opérations de travaux d'extension, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature dûment complétée, type DC1; - Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2; - Redressement judiciaire : le candidat produit...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration du candidat DC2 - Déclaration des effectifs pour chacune des 3 dernières années, déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Titre d'études et professionnels - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants - Obligation architecte -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est en partie à émission de bons de commande (principe), et en partie à marchés subséquents (exception). Les conditions d'attribution des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel (50 000euros HT/an) et avec un montant maximum annuel (1 500 000euros HT/an). L'accord-cadre est...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_998213.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_998213.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement avoir un architecte qu'il soit mandataire du groupement ou cotraitant.”
Organe de révision
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: 0241717710 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099926 (2024-02-15)

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