Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

Cette consultation doit permettre de s'attacher les services de 4 maîtres d'oeuvre maximum pour étudier et suivre les opérations de travaux d'extension, de renouvellement, de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes et de construction neuve ; hors : - Opérations de travaux nécessitant un concours de MOE, - Opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, - Opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, d'études réglementaires et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence: 2024-02B457-T01/T04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02B457-T01/T04
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-25 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Lettre de candidature dûment complétée, type DC1; - Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2; - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration du candidat DC2 - Déclaration des effectifs pour chacune des 3 dernières années, déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices - Références de prestations de complexité similaire exécutées au cours des 3 dernières années (objet du projet, coordonnées du maître d'ouvrage, coût des prestations, durée de la mission de MOE, mission exécutée): Concernant la liste demandée de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années: indiquer le montant, la date et le maître d'ouvrage, 3 références d'un montant supérieur à 0,5M euros HT (montant des travaux réalisés suite aux études) à illustrer sous la forme d'une note de 2 à 4 pages par référence, présentant la nature des travaux réalisés, les spécificités des travaux (détails techniques). Si le candidat est un BE national, il privilégiera les références régionales. L'objectif est de vérifier l'expérience et la capacité du bureau d'études à suivre un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Si le bureau d'études n'a pas 3 références d'accord-cadre à présenter, il choisira des références de manière à assurer de sa capacité à répondre à l'accord-cadre.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Titre d'études et professionnels - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants - Obligation architecte - Dossier de présentation générale (organisation, compétences des intervenants, toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre est en partie à émission de bons de commande (principe), et en partie à marchés subséquents (exception). Les conditions d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont les suivantes : - L'entreprise classée Première à l'accord-cadre se verra attribuer 40% du montant des bons de commandes par an ; - L'entreprise classée Deuxième à l'accord-cadre se verra attribuer 25% du montant des bons de commandes par an ; - L'entreprise classée Troisième à l'accord-cadre se verra attribuer 20% du montant des bons de commandes par an ; - L'entreprise classée Quatrième à l'accord-cadre se verra attribuer 15% du montant des bons de commandes par an. Ces pourcentages pourront varier de + ou - 15%, au choix de la collectivité sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel (50 000euros HT/an) et avec un montant maximum annuel (1 500 000euros HT/an). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an (soit quatre ans au maximum). Le montant global maximum est fixé à 6 000 000euros HT sur la durée de l'accord cadre, soit 48 mois. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre inclus l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents établis selon le présent accord-cadre sur une période annuelle (périodicité de l'accord-cadre). L'accord-cadre est passé sous la forme multi-attributaires, avec 4 entreprises retenues maximum. Le principe est l'émission de bons de commande, avec une attribution aux quatre titulaires, selon leur classement, à hauteur de 40%, 25%, 20% et 15% du montant des bons de commande émis, sans mise en concurrence. L'exception est la remise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_998213.html 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_998213.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement avoir un architecte qu'il soit mandataire du groupement ou cotraitant.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099926 (2024-02-15)

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