ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CLIMATISATION / CHAUFFAGE / VENTILATION / ECS DU PARC IMMOBILIER DE LA CCI DU VAR

Chambre de commerce et d'industrie du Var

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de Climatisation/Chauffage/Ventilation/ECS de divers bâtiments de la CCI du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations climatisation / chauffage / ventilation / ecs du parc immobilier de la cci du var
Numéro de référence: 2024CCIVARCLIM
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de Climatisation/Chauffage/Ventilation/ECS de divers bâtiments de la CCI du Var

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël)

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour le Port de Commerce de la CCI du Var
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour le Port de Commerce de la CCI du Var

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (Hôtel Consulaire, Palais du Commerce et de la Mer, Centre vie de Signes)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (Hôtel Consulaire, Palais du Commerce et de la Mer, Centre vie de Signes)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments du Campus de La Grande Tourrache
Description du marché:

Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments du Campus de La Grande Tourrache

Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence. Prestations similaires Lot n°2: intégration ultérieure des unités de climatisation prévues dans le cadre des travaux futurs sur le Campus de la Grande Tourrache (Bâtiment administratif, Bâtiment Ex-lycée….) Montant estimatif : 70 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228157 📞
URL: https://www.var.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1, 2, 3 et 4 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : - Lot n°1 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (Hôtel Consulaire, Palais du Commerce et de la Mer, Centre vie de Signes) Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an - Lot n°2 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments du Campus de La Grande Tourrache Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an - Lot n°3 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël) Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an - Lot n°4 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour le Port de Commerce de la CCI du Var Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 30 000 euros / an Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :1) Prix: 60 %;2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année.
Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1, 2, 3 et 4 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :
- Lot n°1 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Ouest-Var de la CCI du Var (Hôtel Consulaire, Palais du Commerce et de la Mer, Centre vie de Signes) Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an
- Lot n°2 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments du Campus de La Grande Tourrache Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an
- Lot n°3 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour les bâtiments Est-Var de la CCI du Var (Brignoles, Draguignan, Saint-Raphaël) Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 20 000 euros / an
- Lot n°4 Accord-cadre de maintenance des installations Climatisation / Chauffage / Ventilation / ECS pour le Port de Commerce de la CCI du Var Montant minimum en euros HT : Sans ; Montant maximum en euros HT / an : 30 000 euros / an
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :1) Prix: 60 %;2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Aucune avance ne sera versée.
L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var.
Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186024 (2024-03-27)

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérifications périodiques règlementaires des diverses installations techniques du parc immobilier de la CCI du Var
Numéro de référence: 2024CCIVARVERIFICATION
Brève description:

La présente consultation porte sur les vérifications périodiques réglementaires des diverses installations techniques du parc immobilier de la CCI du Var.

Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Titre: Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments administratifs et des Bâtiments d'enseignement
Description du marché:

-Les Bâtiments Administratifs (Service Général) : Siège de la CCI du Var à Toulon, Centre Vie de Signes, agence de Brignoles, agence de Draguignan, agence de Saint Raphaël, Palais du Commerce et de la Mer (PCM), Hangar 3 Atelier relais à la Garde. -Les Bâtiments d'Enseignements (Bâtiments du Campus de la Grande Tourrache) : Bâtiment Enseignement, Bâtiment Administratif, Bâtiment Hébergement, et Bâtiments garage stockage informatique et archives.

Titre: Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ports de commerce
Description du marché: Site de Toulon Côte d'Azur, ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement La Seyne Sur Mer

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection des candidatures
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection des candidatures

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 83000
Téléphone: 0494228064 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1 et 2 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : LOT 1 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments administratifs et des Bâtiments d'enseignement Montant minimum en € HT : sans Montant maximum en € HT : 10 000 € HT LOT 2 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ports de commerce : Site de Toulon Côte d'Azur, ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement La Seyne Sur Mer Montant minimum en € HT : sans Montant maximum en € HT : 7 000 € HT Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : 1) Prix: 70 %; 2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°1 et sur fonds propres de la Concession des Ports pour le lot n°2. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an.
Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année.

Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1 et 2 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :

LOT 1 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments administratifs et des Bâtiments d'enseignement
Montant minimum en € HT : sans
Montant maximum en € HT : 10 000 € HT

LOT 2 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ports de commerce : Site de Toulon Côte d'Azur, ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement La Seyne Sur Mer
Montant minimum en € HT : sans
Montant maximum en € HT : 7 000 € HT

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :
1) Prix: 70 %;
2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.

Aucune avance ne sera versée.

Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°1 et sur fonds propres de la Concession des Ports pour le lot n°2.

Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible

Source: OJS 2024/S 151-468382 (2024-08-01)

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