Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
Commune de FEUCHEROLLES
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles primaires en temps scolaires, aux Accueils Collectifs de Mineurs, les mercredis et pendant les vacances, ainsi qu'aux adultes les encadrant; la fourniture et la livraison de goûters pour les Accueil Collectifs de Mineurs, les mercredis et pendant les vacances; la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants « Multi-accueil », servis aux enfants de 6 mois à 3 ans, et aux personnels y travaillant durant l'année scolaire, les mercredis et les vacances scolaires. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Pour le lot 1, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT. Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons
- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
Numéro de référence: 2024-restauration
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles primaires en temps...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: restauration scolaire et extra-scolaire
Description du marché:
“restauration scolaire et extra-scolaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78690
Ville: Les-Essarts-Le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: restauration pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
Description du marché:
“restauration pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants”
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de FEUCHEROLLES
Numéro d'enregistrement national: 69627
Adresse postale: 39, Grande Rue
Code postal: 78810
Commune postale: Feucherolles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOISEL Patrick
Courrier électronique: a.giera@feucherolles.fr 📧
Téléphone: 0130799310 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532528 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à remettre le jour de la remise de l'offre dans les conditions indiquées au règlement de consultation, sous peine d'irrégularité de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 6F9DCABB-CD8A-B208-4DD6D5646871BD12
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6F9DCAAD-9E54-8608-F261CFAEADAC56AE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579273 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
Numéro de référence: 2024-restauration
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles primaires en temps...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: restauration scolaire et extra-scolaire
Description du marché:
“restauration scolaire et extra-scolaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78690
Ville: Les-Essarts-Le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Chaque reconduction fait courir une période d'un an ; soit une durée...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: restauration pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
Description du marché:
“restauration pour l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants”
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de FEUCHEROLLES
Numéro d'enregistrement national: 69627
Adresse postale: 39, Grande Rue
Code postal: 78810
Commune postale: Feucherolles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOISEL Patrick
Courrier électronique: a.giera@feucherolles.fr 📧
Téléphone: 0130799310 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532528 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à remettre le jour de la remise de l'offre dans les conditions indiquées au règlement de consultation, sous peine d'irrégularité de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 6F9DCABB-CD8A-B208-4DD6D5646871BD12
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6F9DCAAD-9E54-8608-F261CFAEADAC56AE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579273 (2024-09-24)
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