Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de SAINT-LOUIS Agglomération

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des 4 multi-accueils gérés par SAINT LOUIS Agglomération (en régie directe ou en délégation de service public). Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel 220 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCAP. Les candidats devront au préalable effectuer une visite obligatoire des sites de livraison selon les conditions de l'article 3.10 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du CCTP. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de SAINT-LOUIS Agglomération
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des 4 multi-accueils gérés par SAINT LOUIS Agglomération (en régie directe ou en délégation de service public).
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel 220 000 euro(s) HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCAP.
Les candidats devront au préalable effectuer une visite obligatoire des sites de livraison selon les conditions de l'article 3.10 du règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du CCTP.
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS FRF12

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1508677
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique?: les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 11:05:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet?; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat?; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; La copie de l'agrément délivré par les Services Vétérinaires de la cuisine où seront fabriqués les collations, repas et goûters. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro La sous-traitance est interdite pour l'exécution de cet accord-cadre, sauf prestations de services (exemple : livraison) L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél?: 03.88.21.23.23 Fax?: 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463987 (2024-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1508677
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024palf032l00
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: COMPASS GROUP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass group france
Numéro d'enregistrement national: 1508677-1-0-1
Adresse postale: 117 Av De La Republique
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e084601@compass-group.fr 📧
Téléphone: 0389403623 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5365
Région: Haut-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 463987-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du Cctp. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°24-90354 du 01/08/2024 ; -Au Joue du 01/08/2024 sous le n°149/2024 Montant des prestations : Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 20 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 220 000 euro(s) Ht Pour un montant total simulé sur 1 an de 175 613,20 euro(s) , tel qu'il ressort du montant total Ht tiré de l'onglet « simulation financière » du document financier, complété par le candidat. Date de signature du marché : Mercredi 27 novembre 2024 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA8BBF2F-DA1E-25C6-4E4FDC0B89A15640
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA8BBF1D-CEF3-2620-B937DBA409A65CD7
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-022745 (2025-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (18)