Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de SAINT-LOUIS Agglomération

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des 4 multi-accueils gérés par SAINT LOUIS Agglomération (en régie directe ou en délégation de service public). Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel 220 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCAP. Les candidats devront au préalable effectuer une visite obligatoire des sites de livraison selon les conditions de l'article 3.10 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du CCTP. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de SAINT-LOUIS Agglomération
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des...”

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des 4 multi-accueils gérés par SAINT LOUIS Agglomération (en régie directe ou en délégation de service public).
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel 220 000 euro(s) HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCAP.
Les candidats devront au préalable effectuer une visite obligatoire des sites de livraison selon les conditions de l'article 3.10 du règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du CCTP.
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS FRF12

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des...”

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de collations, goûters, repas et bouteille d'eau de source en liaison froide au sein des 4 multi-accueils gérés par SAINT LOUIS Agglomération (en régie directe ou en délégation de service public).
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par les membres du groupement de commandes.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel 220 000 euro(s) HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du CCAP.
Les candidats devront au préalable effectuer une visite obligatoire des sites de livraison selon les conditions de l'article 3.10 du règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions du CCTP.
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS FRF12

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Possibilité de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les pièces suivantes : Lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508677 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463987 (2024-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1508677
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024palf032l00
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de collations, repas, goûters et bouteilles d'eau de source en liaison froide pour les multi-accueils de Saint-Louis Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass group france
Numéro d'enregistrement national: 1508677-1-0-1
Adresse postale: 117 Av De La Republique
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e084601@compass-group.fr 📧
Téléphone: 0389403623 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5365
Région: Haut-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA8BBF2F-DA1E-25C6-4E4FDC0B89A15640
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA8BBF1D-CEF3-2620-B937DBA409A65CD7
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-022745 (2025-01-13)

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