Accord-cadre de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les différents PDL d’HABITAT 08

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les différents PDL d’HABITAT 08
Numéro de référence: AC2025-2028
Brève description:
“Lot 1-Electricité Sites HTA/BT (448 MWh/an) Lot 2-Electricité Sites C5 (3207 MWh/an) Lot 3 -Gaz naturel Sites T2/T3 (90......MWh/an)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Voir CCTP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 038334256 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339874 (2024-06-06)