Accord-cadre de fourniture dâélectricité et de gaz naturel pour les différents PDL dâHABITAT 08
Habitat 08 - OPH des Ardennes
Lot 1-Electricité Sites HTA/BT (448 MWh/an) Lot 2-Electricité Sites C5 (3207 MWh/an) Lot 3 -Gaz naturel Sites T2/T3 (90......MWh/an)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture dâélectricité et de gaz naturel pour les différents PDL dâHABITAT 08
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - Sites HTA - BT - 448 MWh/an
Description du marché: Voir CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 électricité Sites C5 3 207 MWh/an
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Fourniture de gaz naturel (90 MWh/an)
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir Règlement de consultation
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 038334256 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339874 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture dâélectricité et de gaz naturel pour les différents PDL dâHABITAT 08
Numéro de référence:
AC2025-2028
Brève description:
Lot 1-Electricité Sites HTA/BT (448 MWh/an)
Lot 2-Electricité Sites C5 (3207 MWh/an)
Lot 3 -Gaz naturel Sites T2/T3 (90......MWh/an)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AC1 2024-2028
Titre: Electricité - Sites HTA - BT - 448 MWh/an
Description du marché: Voir CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC2 2024-2028
Titre: Lot 2 électricité Sites C5 3 207 MWh/an
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AC3 2024-2028
Titre: Lot 3 Fourniture de gaz naturel (90 MWh/an)
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir Règlement de consultation
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Code postal: 08000
Ville: Charleville-mezieres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 019 00014
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 038334256 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-339874 (2024-06-06)
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