ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
| 2024-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de fourniture & acheminement en électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Ville: Roques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-06 16:00:00 📅
Lieu: Roques
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation (Rc)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents contractuels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale les eaux du sage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: 0562208950 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Activité principale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37303 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du tribunal de commerce de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561110200 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479190 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence:
FCS21-24
Brève description:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-37303
Titre: Accord-cadre de fourniture & acheminement en électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Ville: Roques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-06 16:00:00 📅
Lieu: Roques
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du groupement de commandes
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur les fonds propres de chacun des membres de groupement.
Pour les membres du groupement soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie concernée.
Pour les membres relevant de droits privés, le règlement s'effectuera par virement selon le délai de paiement indiqué sur la facture réceptionnée par mail et courrier
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents contractuels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale les eaux du sage
Numéro d'enregistrement national:
84444331700012
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: 0562208950 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Activité principale
Eau
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37303 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes (voir article 1 Rc). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Société Publique Locale Les Eaux du Sage
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
45459
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561110200 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479190 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0185730453 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: michel.arcamone@engie.com 📧
Téléphone: 0320871521 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: 0658402640 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479190-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nous avons lancé cet accord-cadre électricité sans montant maximum
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 185-571422 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Fcs21_24
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
37303-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
DIRECT ENERGIE
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
37303-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0185730453 📞
Identifiant de l’offre:
ENGIE
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
37303-1-0-3
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: michel.arcamone@engie.com 📧
Téléphone: 0320871521 📞
Identifiant de l’offre:
EDF COMMERCE OUEST
Nom: Edf commerce ouest
Numéro d'enregistrement national:
37303-1-0-4
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: 0658402640 📞
Identifiant de l’offre:
VOLTERRES
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
37303-1-0-5
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
3839
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479190-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nous avons lancé cet accord-cadre électricité sans montant maximum
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
973F25EA-EEDE-0C1A-BF97415700C42B90
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 185-571422 (2024-09-20)
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