Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: FCS21-24
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du groupement de commandes
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Voir règlement de la consultation (Rc)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue sur les fonds propres de chacun des membres de groupement.
Pour les membres du groupement soumis aux règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue sur les fonds propres de chacun des membres de groupement.
Pour les membres du groupement soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie concernée.
Pour les membres relevant de droits privés, le règlement s'effectuera par virement selon le délai de paiement indiqué sur la facture réceptionnée par mail et courrier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir documents contractuels”
“L'accord-cadre est passé en groupement de commandes (voir article 1 Rc). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Société Publique Locale Les Eaux du Sage”
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes (voir article 1 Rc). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Société Publique Locale Les Eaux du Sage
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 45459
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr📧
Téléphone: 0561110200📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479190 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Fcs21_24
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Fourniture & Acheminement En électricité Et Services Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national: 37303-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr📧
Téléphone: 0484800345📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 3839
Région: Haute-Garonne🏙️