Accord cadre de faisabilité et de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard à Aix les Bains

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION agissant en tant qu'entité adjudicatrice. Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de la date du courrier de notification transmis par AR ; renouvelable 6 fois par reconduction tacite d'un an (soit une durée maximale d'accord cadre égale à 8 ans). Le montant maximum sur la durée initiale de deux ans est de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel sur les périodes de reconduction est de 80 000 euro(s) HT. Soit un montant maximum de l'accord-cadre de 680 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de faisabilité et de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard à Aix les Bains
Numéro de référence: 23065
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1420420
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 73100
Ville: Territoire Grand Lac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre fera l'objet de 6 reconductions d'une durée d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir les conditions requises à l'article 5 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006867400064
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420420 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 598171
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108089 (2024-02-19)

Avis de marché (2024-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 07e03770-6896-4781-87da-ef3ee5c4e2df-01
Source: OJS 2024/S 058-171782 (2024-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)