L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION agissant en tant qu'entité adjudicatrice. Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de la date du courrier de notification transmis par AR ; renouvelable 6 fois par reconduction tacite d'un an (soit une durée maximale d'accord cadre égale à 8 ans). Le montant maximum sur la durée initiale de deux ans est de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel sur les périodes de reconduction est de 80 000 euro(s) HT. Soit un montant maximum de l'accord-cadre de 680 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de faisabilité et de conduite d'opération dans le cadre de la réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard à Aix les Bains
Numéro de référence: 23065
Brève description:
“L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération...”
Brève description
L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION agissant en tant qu'entité adjudicatrice.
Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION.
Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques.
Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de la date du courrier de notification transmis par AR ; renouvelable 6 fois par reconduction tacite d'un an (soit une durée maximale d'accord cadre égale à 8 ans).
Le montant maximum sur la durée initiale de deux ans est de 200 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel sur les périodes de reconduction est de 80 000 euro(s) HT.
Soit un montant maximum de l'accord-cadre de 680 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération...”
Description du marché
L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION agissant en tant qu'entité adjudicatrice.
Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION.
Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques.
Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées.
La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de la date du courrier de notification transmis par AR ; renouvelable 6 fois par reconduction tacite d'un an (soit une durée maximale d'accord cadre égale à 8 ans).
Le montant maximum sur la durée initiale de deux ans est de 200 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel sur les périodes de reconduction est de 80 000 euro(s) HT.
Soit un montant maximum de l'accord-cadre de 680 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir les conditions requises à l'article 5 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. cahier des charges”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 598171
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108089 (2024-02-19)
Avis de marché (2024-03-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 058-171782 (2024-03-20)