Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le perimètre de l'OIN Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le perimètre de l'OIN Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines
Numéro de référence: 24FS-0048-Y
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la désignation des titulaires de l'accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1542562
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la désignation des titulaires de l'accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'Un (1) an, pour une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Lieu:
“Orsay”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 62656
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
Fax: 0169861148 📠
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542562 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 670DED1D-D204-4C82-DD5A601207E584AB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 670DED0E-E58B-031E-776A6AA8D4BB980E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621157 (2024-10-14)