Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH.Relance du LOT N°2 : Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion.La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereau de prix unitaires (B.P.U). Les montants estimatifs portés dans le règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet diverses prestations de service composées d'une prestation de télé gardiennage, d'une prestation de télé maintenance, de la gestion des alarmes anti intrusion, du traitement des alarmes ainsi que de la sécurisation ou du gardiennage des sites par des agents de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH.Relance du LOT N°2 : Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion.La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite
Reference number: 24GSFCS05
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereau de prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereau de prix unitaires (B.P.U).
Les montants estimatifs portés dans le règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet diverses prestations de service composées d'une prestation de télé gardiennage, d'une prestation de télé maintenance, de la gestion des alarmes anti intrusion, du traitement des alarmes ainsi que de la sécurisation ou du gardiennage des sites par des agents de sécurité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Télé gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti intrusion”
Informations complémentaires:
“Les prestations de la présente consultation sont réparties en 1 lot.
Désignation Lot n° 2 : Télé gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des...”
Informations complémentaires
Les prestations de la présente consultation sont réparties en 1 lot.
Désignation Lot n° 2 : Télé gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti intrusion
Pour mémoire, ces prestations se rattachent au lot n°1 désignés ci-dessous qui est en cours d'attribution :
Désignation Lot n° 1 : Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo-surveillance et d'alarmes anti intrusion
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du C.C.P.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature) Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature) Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) qui sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables suivant les modalités détaillées à l'article 5.2 du C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail de facturation CHORUS PRO.
La présente opération sera financée par des Fonds Propres mmH
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale est de 50 000.00 euro(s) soit 200 000,00 euro(s) pour la durée maximale de l'accord-cadre du lot n°2.
Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produits d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: BB66B477-A4E7-8B71-D1BA2B5395932FCE
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790863 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 01acsur25
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Télé gardiennage des installations de vidéo surveillance et des alarmes anti-intrusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Surveil
Numéro d'enregistrement national: 1573999-1-2-1
Adresse postale: 10 Avenue Sebastopol
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.boni@surveil.fr📧
Téléphone: 0387183900📞
“L'accord-cadre du lot N°2 est conclu à compter du 03 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
L'accord-cadre du lot N°2 est conclu à compter du 03 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'estimation maximale des prestations de l'accord-cadre du lot N°2 est de 50 000.00 euro(s) H.T pour la période initiale du marché soit 200 000.00 euro(s) H.T pour la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix (B.P.U).
Détail des critères retenus pour le jugement des offres : 1-Prix des prestations de vidéo gardiennage (A+B) 50 points / 2-Prix des prestations de gardiennage (A+B+C+D) 20 points / 3-Note méthodologique (A+B) 30 points
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F63B4737-960D-F8B9-A342C0350AA3AB16
Source: OJS 2025/S 043-137501 (2025-02-28)