Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées ; *Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier de concertation, synthèses, dossier de presse, affiches, flyers, etc. conception de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, y compris film 3D (films projet, films techniques, visites virtuelles, etc.), rédaction du bilan de concertation ; *Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance ; *Prestations de mise en oeuvre d'évènement de concertation/ communication à distance; *Rédaction de contenu d'information et de participation numérique pour la plateforme web : les outils numériques permettent de toucher des typologies de publics différents et offrent de nouvelles opportunités en termes de médiation de projet. *Appui à la communication en phase chantier et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à l'élaboration du projet considéré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
2025-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Numéro de référence: 24M0081
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées ; *Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier de concertation, synthèses, dossier de presse, affiches, flyers, etc. conception de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, y compris film 3D (films projet, films techniques, visites virtuelles, etc.), rédaction du bilan de concertation ; *Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance ; *Prestations de mise en oeuvre d'évènement de concertation/ communication à distance; *Rédaction de contenu d'information et de participation numérique pour la plateforme web : les outils numériques permettent de toucher des typologies de publics différents et offrent de nouvelles opportunités en termes de médiation de projet. *Appui à la communication en phase chantier et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à l'élaboration du projet considéré
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1502726
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire considéré au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 300 000.00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. >_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a 10 ans au plus sont pris en compte. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Voir paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502726 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: a. Réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, b. Assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, c. Réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, d. Réaliser des prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance, e. Réaliser des prestations de communication en phase chantier Chacune des capacités a. à e. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum datant de 10 ans au plus, et présentées selon les cadres B.a, B.b, B.c, B.d et B.e mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. Le cas échéant, une même référence peut être proposée pour couvrir plusieurs capacités. >_le maître d'ouvrage a décidé de limiter le nombre maximum de candidats qui seront invités à soumissionner à 5 : Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après : Au regard des références remises (Selon cadres B.a, B.b, B.c, B.d et B.e ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant), un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à e. Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants : a. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 point. b. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points. c. Une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance. Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points. d. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation/ communication à distance. Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points. e. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantier. Notation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points La note globale Ngi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à e. ci-avant. La note maximale est donc de 39 points
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-435281 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0081
Date de conclusion du contrat: 2025-03-26 📅
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TERRA PUBLICA
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 230 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Terra publica
Numéro d'enregistrement national: 1502726-1-0-1
Adresse postale: 17 Quai Jean Jaures
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terrapublica.com 📧
Téléphone: 0428870401 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81301
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435281-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht Le titulaire de l'accord cadre est le groupement Terrapublica / Planete Publique
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF960BA7-DE37-F63E-1058588CAD158E88
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 084-279334 (2025-04-28)
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Région:
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