Accord-cadre d'études - Signalétique : Implantation de chaine de guidage

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études - Signalétique : Implantation de chaine de guidage
Brève description:
“Accord-cadre d'études pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Implantation de chaine...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Ac impl
Titre: Accord cadre : Implantation de chaine de guidage
Description du marché:
“Accord cadre : Implantation de chaine de guidage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique : 50% 1.1-Organisation du candidat pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur (compréhension des missions et prestations attendues. Il précisera l'organisation spécifique qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de planning, de chronologie des étapes, de réunions nécessaires à mettre en place, de l'accompagnement des utilisateurs à proposer pour éviter que les projets ne s'enlisent et afin d'aboutir à un projet validé. Sa prise en compte de la particularité des différents sites et des flux de déplacement qui peuvent y être rencontré sera également analysée) : 30% 1.2-Qualité des livrables : exemples à remettre (Livrables clairs et précis, lisibles) : 10% 1.3-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV des personnes en place sur le dossier) : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois de façon tacite. Cependant le contrat...”    Afficher plus
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise”

“Références professionnelles et capacité technique”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: studio@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0000000000000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 83 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-254578 (2024-04-26)