Accord cadre d'études géotechniques

EPT Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500 ainsi que des investigations géotechniques et géophysiques nécessaires à l'exécution des opérations développées pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'études géotechniques
Brève description:
“La mise en concurrence porte sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500 ainsi que des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: M24-008
Description du marché:
“La mise en concurrence porte sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500 ainsi que des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services d'analyses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai proposé et cohérence du délai proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Détail Quantitatif Estimatif apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en euros HT
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mode d'organisation du travail et moyens humains mis à disposition du marché ; Moyens matériels et équipements techniques dédiés à la conduite des prestations ; Qualité des exemples de rendus de prestations ; Méthodologie pour la gestion concomitante de 8 dossiers ; Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dispositions pour l'insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 20005879000029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 0184810615 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876779&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876779&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et...”

Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront principalement réalisées sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l'EPT et majoritairement dans le cadre du plan d'actions Marne Propre, visant sa mise en conformité par la création de réseaux d'assainissement neufs des eaux usées. Les prestations seront réalisées également dans le cadre d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain, de mise en oeuvre de points d'apports volontaires enterrés, etc. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 850 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 08/08/2024 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éligible à la clause d'insertion et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, il s'engage sur la durée du marché, reconduction comprise, à réserver au minimum 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT de prestations facturées, avec une obligation de mettre en oeuvre la clause d'insertion dès le premier semestre d'exécution du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 085-255895 (2024-04-26)

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