Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation

Ville de la Seyne sur Mer

Le marché porte sur des études de faisabilité et de programmation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-14 Avis de marché
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation
Numéro de référence: 24S0005
Brève description: Le marché porte sur des études de faisabilité et de programmation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24S0005
Description du marché:
Il consiste notamment : - en la réalisation d'études pré-opérationnelles ou opérationnelles, y compris, le cas échéant, en la définition d'objectifs en matière de développement durable sur les projets. - le cas échéant, en l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs dans le cadre de réunion ou via la fourniture de comptes rendus et d'autres documents. - en l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la conformité des projets en phase conception L’accord-cadre est passé en multi-attribution : Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires.
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Adresse postale: Territoire de la Seyne sur Mer
Code postal: 835000
Ville: La Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027.
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Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents multi-attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection des candidatures: - déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286651 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres est repoussée au 17/07/2024 - 12h
La date d'ouverture des offres est prévisionnellement repoussée au 17/07/2024 - 14h
Autres informations complémentaires
Suite à des modifications opérées sur le DCE, la date limite de réception des offres est repoussée au 17 juillet 2024 - 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 286651-2024
Source: OJS 2024/S 115-351904 (2024-06-13)
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