Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou

Ville de Kourou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Ville de Kourou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Numéro de référence: 24S004/2024
Brève description:

Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24S010/2024
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES OUVERT établi en application des articles R2124-2, L 2124-1, L 2124-2, R 2162-2 à R 2162-12 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG PI validé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de kourou
Numéro d'enregistrement national: 21973304500013
Département: Guyane
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-kourou.fr 📧
Téléphone: 0594223188 📞
URL: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-549908 (2024-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)