Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Ville de Kourou
Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Numéro de référence: 24S004/2024
Brève description:
“Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24S010/2024
Description du marché:
“Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES OUVERT établi en application des articles R2124-2, L 2124-1, L 2124-2, R 2162-2 à R 2162-12 du code de la...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de kourou
Numéro d'enregistrement national: 21973304500013
Département: Guyane
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-kourou.fr 📧
Téléphone: 0594223188 📞
URL: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 179-549908 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou
Numéro de référence: 24S004/2024
Brève description:
“Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 24S010/2024
Description du marché:
“Accord-Cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux d'infrastructures de la ville de Kourou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES OUVERT établi en application des articles R2124-2, L 2124-1, L 2124-2, R 2162-2 à R 2162-12 du code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de kourou
Numéro d'enregistrement national: 21973304500013
Département: Guyane
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-kourou.fr 📧
Téléphone: 0594223188 📞
URL: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 179-549908 (2024-09-11)
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