Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques »
Département de la Réunion
1- Mettre en place un processus structuré d'évaluation des politiques publiques 2- Former les acteurs pilotes d'une politique publique ou d'un dispositif et sensibiliser l'ensemble les agents du Département à l'Evaluation des Politiques Publiques 3- Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Teriteo
- • Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances
- • Services de formation professionnelle › Services de formation en gestion
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
| 2024-04-12 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques »
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Méthodologie du processus d'évaluation des politiques publiques et formation / sensibilisation des acteurs à l'évaluation d'une politique publique
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation des politiques publiques
Description du marché: Évaluation de politique publique sectorielle, restitution et plan d'actions
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-16 06:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154434 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques »
Numéro de référence:
24FS-DAPI-2426-U
Brève description:
1- Mettre en place un processus structuré d'évaluation des politiques publiques
2- Former les acteurs pilotes d'une politique publique ou d'un dispositif et sensibiliser l'ensemble
les agents du Département à l'Evaluation des Politiques Publiques
3- Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront
définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique
Afficher plus
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Méthodologie du processus d'évaluation des politiques publiques et formation / sensibilisation des acteurs à l'évaluation d'une politique publique
Description du marché:
Prestation A : Méthodologie du processus d'Evaluation des Politiques Publiques
Prestation B : Formation/Sensibilisation des acteurs à l'évaluation d'une politique publique
Informations complémentaires:
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Produits/services supplémentaires: Services de formation en gestion
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Evaluation des politiques publiques
Description du marché: Évaluation de politique publique sectorielle, restitution et plan d'actions
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-16 06:00:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154434 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 06:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 06:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4412993b-b180-459b-8577-72c3818c5a83-01
Source: OJS 2024/S 074-219151 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 200000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel de 400000 euro(s) Ht
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 06:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 06:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 15/04/2024 à 13h00 heure de Paris. Lire 25/04/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 25/04/2024 à 13h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 08h00 au plus tard, soit le 16/04/2024 à 06h00 heure de Paris. Lire 26/04/2024 à 08h00 au plus tard, soit le 26/04/2024 à 06h00 heure de Paris.
5.1.6. Informations générales: Au lieu de Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue, lire Projet de passation de marché susceptible d'être financé par des fonds de l'Ue
Version de l’avis antérieur à modifier: 4412993b-b180-459b-8577-72c3818c5a83-01
Source: OJS 2024/S 074-219151 (2024-04-12)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Méthodologie du processus d'évaluation des politiques publiques et formation / sensibilisation des acteurs à l'évaluation d'une politique publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic34@elangroupe.eu 📧
Téléphone: 0972158862 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 154434-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 213-663739 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024306008
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Méthodologie du processus d'évaluation des politiques publiques et formation / sensibilisation des acteurs à l'évaluation d'une politique publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TERITEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national:
1434913-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic34@elangroupe.eu 📧
Téléphone: 0972158862 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
30184
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 154434-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
A3554116-F2B2-AD0B-F5EE8E7930D0367B
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A3554104-A4F4-3425-037A046F0D055B2B
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
A3554128-ECDF-0006-0C476E40AF6264C3
Source: OJS 2024/S 213-663739 (2024-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)