Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique et la réponse aux critères évaluatifs (Pertinence, cohérence, utilité, efficacité, efficience). Ces politiques publiques seront sur les thèmes liées aux compétences du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques »
Relance du lot 2
Numéro de référence: 24FS-DAPI-2623-G
Brève description:
“Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la...”
Brève description
Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique et la réponse aux critères évaluatifs (Pertinence, cohérence, utilité, efficacité, efficience).
Ces politiques publiques seront sur les thèmes liées aux compétences du Département
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la...”
Description du marché
Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique et la réponse aux critères évaluatifs (Pertinence, cohérence, utilité, efficacité, efficience)
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Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“- Le démarrage des prestations est prévue en (renseigner mois et année prévue).
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise...”
- Le démarrage des prestations est prévue en (renseigner mois et année prévue).
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
- Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484450 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ac03_api00
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques »
Relance du lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Itinere-conseil
Numéro d'enregistrement national: 1512494-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Marie Chavant
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com📧
Téléphone: 0437242410📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 30184
Région: La Réunion🏙️
“Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 31B4FDE8-A007-0D21-F33994C733D7793F
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31B4FDDA-AE6B-698F-52B501C4082E80AA
Région: La Réunion🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 31B4FDF7-9ED4-8561-C90C5A037A4E6DFB
Région: La Réunion🏙️
Source: OJS 2025/S 047-149770 (2025-03-06)