Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques » Relance du lot 2
Département de la Réunion
Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique et la réponse aux critères évaluatifs (Pertinence, cohérence, utilité, efficacité, efficience). Ces politiques publiques seront sur les thèmes liées aux compétences du Département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
| 2025-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques » Relance du lot 2
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Evaluation de Politiques Publiques
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-12 13:30:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484450 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques » Relance du lot 2
Numéro de référence:
24FS-DAPI-2623-G
Brève description:
Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique et la réponse aux critères évaluatifs (Pertinence, cohérence, utilité, efficacité, efficience).
Ces politiques publiques seront sur les thèmes liées aux compétences du Département
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Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Evaluation de Politiques Publiques
Description du marché:
Réaliser l'évaluation complète et objective des politiques publiques prioritaires qui seront définies dans les marchés subséquents prenant en compte la chaîne de valeur de l'action publique et la réponse aux critères évaluatifs (Pertinence, cohérence, utilité, efficacité, efficience)
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois à compter de sa date de notification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-12 13:30:00 📅
Lieu: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Liste et brève description des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1512494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1512494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le démarrage des prestations est prévue en (renseigner mois et année prévue).
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
- Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer
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Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484450 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques » Relance du lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Itinere-conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Jean Marie Chavant
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com 📧
Téléphone: 0437242410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluricite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Crs De Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: contact@pluricite.fr 📧
Téléphone: 0478281500 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Verso reunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue De L'Amitie
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: ao@verso-consulting.fr 📧
Téléphone: 0692777090 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mantic data europe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 198 Av De France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@manty.eu 📧
Téléphone: 0761311528 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Téléphone: 0972158862 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484450-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 047-149770 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025ac03_api00
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Evaluation des politiques publiques » Relance du lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ITINERE-CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Itinere-conseil
Numéro d'enregistrement national:
1512494-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Marie Chavant
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com 📧
Téléphone: 0437242410 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PLURICITE
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluricite
Numéro d'enregistrement national:
1512494-1-1-2
Adresse postale: 1 Crs De Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: contact@pluricite.fr 📧
Téléphone: 0478281500 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VERSO REUNION
Nom et adresse du contractant
Nom: Verso reunion
Numéro d'enregistrement national:
1512494-1-1-3
Adresse postale: 8 Rue De L'Amitie
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: ao@verso-consulting.fr 📧
Téléphone: 0692777090 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MANTIC DATA EUROPE
Nom et adresse du contractant
Nom: Mantic data europe
Numéro d'enregistrement national:
1512494-1-1-4
Adresse postale: 198 Av De France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@manty.eu 📧
Téléphone: 0761311528 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TERITEO
Nom et adresse du contractant
Nom: Teriteo
Numéro d'enregistrement national:
1512494-1-1-5
Adresse postale: 7 Rue De La Republique
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact@teriteo.fr 📧
Téléphone: 0972158862 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
30184
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484450-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
31B4FDE8-A007-0D21-F33994C733D7793F
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
31B4FDDA-AE6B-698F-52B501C4082E80AA
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
31B4FDF7-9ED4-8561-C90C5A037A4E6DFB
Source: OJS 2025/S 047-149770 (2025-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)