ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'OEUVRE
Ville de Vénissieux
Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux de bâtiment quel que soit le montant de l'opération. - lot 2 : Missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation ou de mise en conformité dont le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre par opération envisagée est estimé inférieur au seuil des procédures formalisées. Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une année, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2023F42_AC_AMO_MOE
Brève description:
“Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, les lots 1 et 2 ne pourront pas avoir le même attributaire. Si un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à marchés subséquents ou à bons de commande pour des missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dont le montant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée à l'article 6 du Rc, librement téléchargeable sur Aws”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172970 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2023F42_AC_AMO_MOE
Brève description:
“Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic...”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, les lots 1 et 2 ne pourront pas avoir le même attributaire. Si un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services d'architecture 📦
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à marchés subséquents ou à bons de commande pour des missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dont le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée à l'article 6 du Rc, librement téléchargeable sur Aws”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172970 (2024-03-20)
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