ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MAITRISE D'OEUVRE

Ville de Vénissieux

Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux de bâtiment quel que soit le montant de l'opération. - lot 2 : Missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation ou de mise en conformité dont le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre par opération envisagée est estimé inférieur au seuil des procédures formalisées. Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une année, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2023F42_AC_AMO_MOE
Brève description:
Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux de bâtiment quel que soit le montant de l'opération. - lot 2 : Missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation ou de mise en conformité dont le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre par opération envisagée est estimé inférieur au seuil des procédures formalisées. Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une année, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux bâtiment quel que soit le montant. Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Compétences obligatoires attendues des candidats en architecture et ingénierie de la construction (technique, urbaine, financière et étude de programmation) en vue de la réalisation d'études de faisabilité, de programmation bâtimentaire et de diagnostic techniques
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Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cependant, les lots 1 et 2 ne pourront pas avoir le même attributaire. Si un candidat soumissionne pour ces deux lots, il doit déclarer de sa préférence d'attribution sous la forme d'un courrier joint à l'offre. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, les clauses de réexamen prévues au Ccap pourront s'appliquer. L'acheteur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à marchés subséquents ou à bons de commande pour des missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dont le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre par opération envisagée est estimé inférieur au seuil de procédure formalisée. Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 430 000 euro(s) HT Compétences obligatoires attendues des candidats en : - Architecture (justification du diplôme HMONP ou DPLG), - Économie de la construction - Structures - Fluides - CVC - Electricité - Plomberie - VRD - Acoustique, - Paysagisme, - Environnement (prise en compte des améliorations RE 2020 pour les réhabilitations et propositions de cibles pertinentes en fonction des sites et des travaux à envisager) - Performances énergétiques (qualifications OPQIBI), - OPC
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée à l'article 6 du Rc, librement téléchargeable sur Aws
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172970 (2024-03-20)
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