ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-01 Avis de marché
2025-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
Numéro de référence: 2024060070
Brève description:
“ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum avec un maximum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en catégorie 2 et 3”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483670 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392200 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 5172
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Lot n°1 : Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 570 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Promethee conseil
Numéro d'enregistrement national: 1483670-1-1-1
Adresse postale: Avenue Jean Baptiste Tron
Code postal: 13160
Commune postale: Chateaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@promethee-conseil.fr 📧
Téléphone: 0490224224 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 1483670-1-2-1
Adresse postale: Domaine de l'Escapade - 203 avenue Paul Julien Bât E
Code postal: 13100
Commune postale: Le Tholonet
Courrier électronique: aixenprovence.qcs@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0442370980 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41328
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9224E172-B54E-DD38-06E15DA48FFA30FB
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 003-004488 (2025-01-02)