Accord-cadre alloti à marchés subséquents, de prestations de services de nettoyage de véhicules, locaux, et fournitures associées

Transdev SA

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en France métropolitaine ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre. L'accord cadre à marchés subséquents se décompose en 7 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev sa
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: antonio.ramirez@transdev.com 📧
Téléphone: +33 624042408 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056138
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Certains bénéficiaires par lot, exigeront: —un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du Client, —un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Region ile de france
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot n°1 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Ile-de-France, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 3 (trois) ans . Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 (deux) fois pour une durée de 1 (un) an, soit une durée totale d'exécution de 5 (cinq) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires:

Certains bénéficiaires par lot, exigeront:

—un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du Client,

—un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Region normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot n°2 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Normandie, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires: Certains bénéficiaires par lot, exigeront::
Intitulé du lot: Regions hauts de france et grand est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot n°3 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Hauts de France et Grand Est, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Regions auvergne rhone alpes bourgogne franche comte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot n°4 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Régions provence alpes cote d'azur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot n°5 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Provence Alpes Côte d'Azur, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: Régions nouvelle aquitaine et occitanie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot n°6 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Régions bretagne, pays de loire et centre val de loire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot n°7 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Bretagne, Pays de Loire, et Centre Val de loire, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

REGION ILE DE FRANCE

REGION NORMANDIE

RÉGIONS HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST

RÉGIONS AUVERGNE RHÔNE ALPES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

RÉGIONS PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

RÉGIONS NOUVELLE AQUITAINE ET OCCITANIE

RÉGIONS BRETAGNE, PAYS DE LOIRE ET CENTRE VAL DE LOIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant au mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom (modèle DAJ Minefi ou équivalent) ;

2 – DC2 : déclaration du candidat (modèle DAJ Minefi ou équivalent) ;

3 – aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l’article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ;

4 – extrait Kbis moins de 3 mois ;

5 – l’attestation vigilance Urssaf moins de 6 mois ;

6 – description de l’actionnariat, appartenance à un groupe ;

7 – présentation synthétique de l’entreprise ;

8 – attestation sur l’honneur :

— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes : liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;condamnation pour fraude fiscale; condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle,

— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu'en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés,

— que s’il gagne un marché, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8254-1, L. 3243-1 à L. 3243-4 et L. 1221-13 à L. 1221-15 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers,

qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de —— — négociation(convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi(convention 111),

— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale,

— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code de travail, relatives au travail dissimulé,

— qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1) pour chacune des 3 dernières années:

— Les 3 derniers exercices comptables disponibles (2021, 2022, 2023)

— part des 5 principaux clients des trois dernières années.

— effectif de la société pour chacune des trois dernières années avec la répartition de l’encadrement/techniciens, sédentaires et itinérants

2) en cas de groupe, indiquez le nom du Groupe, le code NAF, la forme juridique, l’actionnariat, les autres filiales et le CA du groupe pour les 3 dernières années

3) attestation d’assurance RC Pro pour 2024

Capacité technique et professionnelle:

1) liste de 3 prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années dont au moins une dans chacune de ces catégories :

— nettoyage de véhicules de transport en commun (bus, cars, tramways, métros, train, bateau le cas échéant),

— nettoyage, entretien, hygiène et sanitaire de locaux administratifs et d'exploitation, ateliers,

2) disposer d’une entité de gestion des prestations dans la région concernée ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’une telle entité et sa fiabilité;

3) Si demandé par le bénéficiaire, l'existence d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présentation du dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le bénéficiaire

2 ) existence d’une agence locale à proximité avec une équipe de management dédiée au bénéficiaire ou preuve de la capacité à en mettre une en place au moment du démarrage du marché en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots;

3 ) existence d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du bénéficiaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un certain nombre les prestations réalisées dans le cadre du lot 1 — Aéroportuaire, le sont en zone protégée. Les prestataires devront faire eux-mêmes la demande et la gestion des autorisation de travail de leurs salariés dans ces zones et de la mise à disposition d'un local dédié en Zone Protégée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice exploitant de reseaux de transport
Contact
Point de contact: Antonio ramirez
Adresse Internet: www.transdev.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera relancé début de l'année 2029

Les dossiers de candidature doivent être déposés via :

http://www.synapse-entreprises.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du code de procédure civile, notamment ses articles 1441-1 et 1441-2.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2024/S 020-056138 (2024-01-24)

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