La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en France métropolitaine ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre. L'accord cadre à marchés subséquents se décompose en 7 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.
Avis de marché (2024-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transdev sa
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antonio ramirez
Téléphone: +33 624042408📞
Courrier électronique: antonio.ramirez@transdev.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.transdev.com/fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com/🌏 Communication
URL des documents: www.synapse-entreprises.com/🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice exploitant de reseaux de transport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre alloti à marchés subséquents, de prestations de services de nettoyage de véhicules, locaux, et fournitures associées.”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en France métropolitaine ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre. L'accord cadre à marchés subséquents se décompose en 7 lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 187 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Region ile de france
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Region ile de france
Description du marché:
“Le présent lot n°1 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°1 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Ile-de-France, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 3 (trois) ans . Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 (deux) fois pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 3 (trois) ans . Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 (deux) fois pour une durée de 1 (un) an, soit une durée totale d'exécution de 5 (cinq) ans, toutes reconductions éventuelles comprises.
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Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.” Description
Informations complémentaires:
“Certains bénéficiaires par lot, exigeront:
—un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par...”
Informations complémentaires
Certains bénéficiaires par lot, exigeront:
—un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du Client,
—un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Region normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Region normandie
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°2 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Normandie, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la Commande Publique.” Description
Informations complémentaires:
“Certains bénéficiaires par lot, exigeront::
—un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par...”
Informations complémentaires
Certains bénéficiaires par lot, exigeront::
—un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du Client,
—un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regions hauts de france et grand est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions hauts de france et grand est
Description du marché:
“Le présent lot n°3 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°3 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Hauts de France et Grand Est, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regions auvergne rhone alpes bourgogne franche comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions auvergne rhône alpes bourgogne franche comte
Description du marché:
“Le présent lot n°4 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°4 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions provence alpes cote d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions provence alpes côte d'azur
Description du marché:
“Le présent lot n°5 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°5 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Provence Alpes Côte d'Azur, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la Commande Publique”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions nouvelle aquitaine et occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions nouvelle aquitaine et occitanie
Description du marché:
“Le présent lot n°6 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°6 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Nouvelle Aquitaine et Occitanie, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régions bretagne, pays de loire et centre val de loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions bretagne, pays de loire et centre val de loire
Description du marché:
“Le présent lot n°7 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou...”
Description du marché
Le présent lot n°7 a pour objet l'achat de prestations de services de nettoyage de véhicules (autobus, autocars, tramways, véhicules de services, trains, ou bateaux) des différents bénéficiaires en Bretagne, Pays de Loire, et Centre Val de loire, ainsi que le nettoyage de locaux (bureaux administratifs et d'exploitation, dépôts, ateliers et sanitaires) et la fourniture de produits de nettoyage et de consommables sanitaires associés. Les prestataires seront soumis au respect de clauses sociales relatives à l'inclusion dans l'emploi dans les conditions détaillées à l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant au mandataire...”
Liste et brève description des conditions
1 - DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant au mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom (modèle DAJ Minefi ou équivalent) ;
2 – DC2 : déclaration du candidat (modèle DAJ Minefi ou équivalent) ;
3 – aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l’article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ;
4 – extrait Kbis moins de 3 mois ;
5 – l’attestation vigilance Urssaf moins de 6 mois ;
6 – description de l’actionnariat, appartenance à un groupe ;
7 – présentation synthétique de l’entreprise ;
8 – attestation sur l’honneur :
— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes : liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;condamnation pour fraude fiscale; condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle,
— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu'en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés,
— que s’il gagne un marché, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8254-1, L. 3243-1 à L. 3243-4 et L. 1221-13 à L. 1221-15 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers,
qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de —— — négociation(convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi(convention 111),
— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale,
— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code de travail, relatives au travail dissimulé,
— qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) pour chacune des 3 dernières années:
— Les 3 derniers exercices comptables disponibles (2021, 2022, 2023)
— part des 5 principaux clients des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) pour chacune des 3 dernières années:
— Les 3 derniers exercices comptables disponibles (2021, 2022, 2023)
— part des 5 principaux clients des trois dernières années.
— effectif de la société pour chacune des trois dernières années avec la répartition de l’encadrement/techniciens, sédentaires et itinérants
2) en cas de groupe, indiquez le nom du Groupe, le code NAF, la forme juridique, l’actionnariat, les autres filiales et le CA du groupe pour les 3 dernières années
3) attestation d’assurance RC Pro pour 2024
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste de 3 prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années dont au moins une dans chacune de ces catégories :
— nettoyage de véhicules de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste de 3 prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années dont au moins une dans chacune de ces catégories :
— nettoyage de véhicules de transport en commun (bus, cars, tramways, métros, train, bateau le cas échéant),
— nettoyage, entretien, hygiène et sanitaire de locaux administratifs et d'exploitation, ateliers,
2) disposer d’une entité de gestion des prestations dans la région concernée ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’une telle entité et sa fiabilité;
3) Si demandé par le bénéficiaire, l'existence d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présentation du dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le bénéficiaire
2 ) existence d’une agence locale à proximité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le bénéficiaire
2 ) existence d’une agence locale à proximité avec une équipe de management dédiée au bénéficiaire ou preuve de la capacité à en mettre une en place au moment du démarrage du marché en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots;
3 ) existence d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du bénéficiaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un certain nombre les prestations réalisées dans le cadre du lot 1 — Aéroportuaire, le sont en zone protégée. Les prestataires devront faire eux-mêmes la...”
Conditions d'exécution du contrat
Un certain nombre les prestations réalisées dans le cadre du lot 1 — Aéroportuaire, le sont en zone protégée. Les prestataires devront faire eux-mêmes la demande et la gestion des autorisation de travail de leurs salariés dans ces zones et de la mise à disposition d'un local dédié en Zone Protégée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé début de l'année 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les dossiers de candidature doivent être déposés via :
http://www.synapse-entreprises.com” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du code de procédure civile, notamment ses articles 1441-1 et 1441-2.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Source: OJS 2024/S 020-056138 (2024-01-24)