Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le...”
Titre
Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota
DMO.NE-24.008-3
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Produits/services: Services de conception de ponts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le...”
Titre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département des Alpes-Maritimes.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A8, département des Alpes Maritimes (06).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après, notamment :
• EP : Études Préliminaires ;
• AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP).
• PRO : établissement du dossier PROJET ;
• DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
• ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
• VISA : Visa des documents d’exécution ;
• DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;
• AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
• GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;
Missions complémentaires :
• ECI : Etudes complémentaires d’investigation,
• ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable
• IPE : Interface avec des projets extérieurs
• CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers
• EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau)
• CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission du projet de décompte.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le...”
Titre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département du Var
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A8, A50 et A57, dans le département du Var (83).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après :
• EP : Études Préliminaires ;
• AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP).
• PRO : établissement du dossier PROJET ;
• DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
• ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
• VISA : Visa des documents d’exécution ;
• DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;
• AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
• GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;
Missions complémentaires :
• APP : Appropriation des Etudes
• ECI : Etudes complémentaires d’investigation,
• ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable
• IPE : Interface avec des projets extérieurs
• CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers
• EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau)
• CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques dans les...”
Titre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroutes : A50, A51, A52 et A8, dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après :
• EP : Études Préliminaires ;
• AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP).
• PRO : établissement du dossier PROJET ;
• DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
• ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
• VISA : Visa des documents d’exécution ;
• DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ;
• AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
• GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ;
Missions complémentaires :
• APP : Appropriation des Etudes
• ECI : Etudes complémentaires d’investigation,
• ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable
• IPE : Interface avec des projets extérieurs
• CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers
• EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau)
• CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A:
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale estimée de l’accord cadre du lot concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
- Pièce C2 : Présentation d'une liste des principaux services de même nature, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes, ou équivalent:
- OPQIBI 1818: ingénierie des ponts courants ou équivalent;
- OPQIBI1820:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes, ou équivalent:
- OPQIBI 1818: ingénierie des ponts courants ou équivalent;
- OPQIBI1820: diagnostic des Ouvrages d’Art ou équivalent;
- OPQIBI 0331: DET ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français .
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée pour chaque accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à déposé une offre. Le DCE sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi...”
S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à déposé une offre. Le DCE sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux candidats admis à soumissionner. Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché, à l’adresse indiquée à l’article 1.3 ci-avant. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-avant. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. La candidature sera considérée comme hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: Par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi hors jours fériés à l’adresse suivante: support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps. Toute question doit être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Les AC seront attribués à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de grpt, le mandataire du grpt sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un grpt pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs grpts. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2024/S 022-062617 (2024-01-26)