Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de ponts
Numéro de référence: DMO.NE-24.008-3
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-27 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-062617
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60...”
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission du projet de décompte.
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Source: OJS 2024/S 022-062617 (2024-01-26)
Avis d'attribution de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de ponts📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après, notamment : • EP : Études Préliminaires ; • AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP). • PRO : établissement du dossier PROJET ; • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; • ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; • VISA : Visa des documents d’exécution ; • DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; • OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ; • AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; • GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ; Missions complémentaires : • ECI : Etudes complémentaires d’investigation, • ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable • IPE : Interface avec des projets extérieurs • CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers • EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau) • CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
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Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission du projet de décompte.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après : • EP : Études Préliminaires ; • AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP). • PRO : établissement du dossier PROJET ; • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; • ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; • VISA : Visa des documents d’exécution ; • DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; • OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ; • AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; • GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ; Missions complémentaires : • APP : Appropriation des Etudes • ECI : Etudes complémentaires d’investigation, • ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable • IPE : Interface avec des projets extérieurs • CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers • EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau) • CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage
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Lieu d'exécution: Var🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après : • EP : Études Préliminaires ; • AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP). • PRO : établissement du dossier PROJET ; • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; • ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; • VISA : Visa des documents d’exécution ; • DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; • OPC : ordonnancement, coordination et pilotage en phase conception et réalisation ; • AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; • GPA : Assistance du suivi de Garantie de Parfait Achèvement ; Missions complémentaires : • APP : Appropriation des Etudes • ECI : Etudes complémentaires d’investigation, • ASBC : assistance à la gestion des risques et au suivi budgétaire et comptable • IPE : Interface avec des projets extérieurs • CMP : coordination des maîtres d'œuvre particuliers • EPE : production des dossiers réglementaires (Y compris dossiers loi sur l’eau) • CEXT : mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs, suivi et pilotage.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.929 - Lot 1 - GRPT INGEROP CONSEIL & INGENIERIE / GEOLITHE MEDITERRANEE
Date de conclusion du contrat: 2025-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil & ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500144
Adresse postale: « Marina Airport » bât. C
Code postal: 06271
Commune postale: VILLENEUVE-LOUBET Cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com📧
Téléphone: +33 492133210📞
Fax: +33 492133211 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com📧
Téléphone: +33 493485000📞
URL: www.vinci-autoroutes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2025/S 166-568641 (2025-08-29)