ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI ATTRIBUTAIRES - PRESTATIONS DE FORMATION ACHAT ET COMMANDE PUBLIQUE

OPH 13 habitat

ACMS de prestations de formations des collaborateurs de 13 HABITAT destination des acheteurs, juristes et assistantes de la Direction achats et commande publique, ainsi que les directions prescriptrices le cas chant. Valeur estime par priode de reconduction : entre 33 650 euro(s) TTC et 46 650 euro(s) TTC. Cette valeur n'est pas contractuelle. Le montant maximum par priode de reconduction : 80 000 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a marches subsequents multi attributaires - prestations de formation achat et commande publique
Numéro de référence: 2023VB0122
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1410089
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: 80 Rue Albe
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Dure 12 mois reconductible 3 fois pour une priode de 12 mois soit une dure maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus -

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Certificat Quali Opi

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058775 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACMS de prestations de formations des collaborateurs de 13 HABITAT à destination des acheteurs, juristes et assistantes de la Direction achats et commande publique, ainsi que les directions prescriptrices le cas échéant. Valeur estimée par période de reconduction : entre 33 650 euro(s) TTC et 46 650 euro(s) TTC. Cette valeur n'est pas contractuelle. Le montant maximum par période de reconduction : 80 000 euro(s) TTC

Description
Autres informations sur le renouvellement:

Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-058
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Multi Attributaires - Prestations De Formation Achat Et Commande Publique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Proximum
Numéro d'enregistrement national: 1410089-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Du Forez
Code postal: 42160
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupevb.eu 📧
Téléphone: 04 77 55 21 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 1410089-1-0-2
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: formation@scet.fr 📧
Téléphone: 07 87 01 22 31 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CFPA
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfpa
Numéro d'enregistrement national: 1410089-1-0-3
Adresse postale: 88 bd de Charonne
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Courrier électronique: info@cfpa-formation.fr 📧
Téléphone: 0950594644 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63844
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: MIGNON Frédéric
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 58775-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA97001A-B64D-8A5A-71CBBC9B342775A5
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EA970045-D787-06DF-DE0D9F79EDC2DDC2
Source: OJS 2025/S 007-015573 (2025-01-09)

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