Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Ville de Mulhouse
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Adresse postale: Secteur de la gare
Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 5 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231199 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Numéro de référence:
2024S0016
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente Procédure avec négociation est une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera de 3, sous réserve d'avoir reçu un nombre de candidatures supérieur ou égal à ce nombre.
La date de début des prestations mentionnée au présent est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour 48 mois à compter de sa notification.
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Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présente marché comporte une option au sens du droit communautaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
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Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 5 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-07 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références: Références analogues des personnes spécifiquement affectées à la réalisation des prestations, références analysées au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation avec l'opération (30 pts)
Situation économique et financière
Capacités financières: Tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché. (10 pts)
Capacité technique et professionnelle
Compétences: Compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (personnel d'encadrement identifié de façon nominative, interlocuteur du maître d'ouvrage, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser. (60 pts)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure avec négociation (Article R.2124-3.3°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231199 (2024-04-17)
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