Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités
Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4
Lot 2 - Electricité segment C5”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Electricité - Segments C2, C3 et C4”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des...”
Description des options
L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le Ccp sous la forme de clause de réexamen
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Electricité - Segment C5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 11:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide et précisant l'étendue des garanties
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des fournitures pertinentes effectuées depuis plus de trois ans
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie, , en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique.
Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie, fixée à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets Eau et assainissement du Sepase
L'entité adjudicatrice étant soumise aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budgets Eau et assainissement du Sepase
L'entité adjudicatrice étant soumise aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie concernée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire doit détenir une autorisation de fourniture d'électricité aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Titulaire doit détenir une autorisation de fourniture d'électricité aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie et remise dans le dossier de candidature.
L'obtention de cette autorisation relève de l'entière responsabilité du titulaire
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 02052DBA-D658-DB76-687EFC0B7AFF8630
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 02052DAA-C13F-9A48-15728B9901C6630D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 02052DC7-0F1D-4721-605BCC291AD4CF3E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586928 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-E01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Electricité - Segments C2, C3 et C4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Electricité et Gaz de France
Numéro d'enregistrement national: 1533791-1-1-1
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr📧
Téléphone: 0185730453📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1533791-1-2-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 44816474-E860-6B73-1147F503F6573A98
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44816466-FCC7-6A91-30DA0B1D24FDDFC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 44816487-E630-D967-233A3B6827576A38
Source: OJS 2024/S 218-680772 (2024-11-07)