Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions

Sepase

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• LBE BUSINESS
• total Energie Electricite Et Gaz De France

Qui ?

• Sepase

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - Segments C2, C3 et C4
Description du marché: Electricité - Segments C2, C3 et C4
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'électricité et services connexes 📦

Électricité 📦

Adresse postale: Points de livraison du Sepase
Code postal: 27160
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre multi-attributaire alloti d'une durée initiale de 48 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le Ccp sous la forme de clause de réexamen

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - Segment C5
Description du marché: Electricité - Segment C5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 11:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 11:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide et précisant l'étendue des garanties

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des fournitures pertinentes effectuées depuis plus de trois ans La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie, , en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents)

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie, fixée à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets Eau et assainissement du Sepase L'entité adjudicatrice étant soumise aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de Mandats administratifs de la Trésorerie concernée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Titulaire doit détenir une autorisation de fourniture d'électricité aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie et remise dans le dossier de candidature. L'obtention de cette autorisation relève de l'entière responsabilité du titulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sepase
Numéro d'enregistrement national: 60977
Adresse postale: 77, rue Longue des Plesses
Code postal: 27160
Commune postale: Breteuil sur Iton
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESPRIT Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0232071979 📞
Fax: 0232070026 📠
URL: http://www.cad-en.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533791 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533791 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 02052DBA-D658-DB76-687EFC0B7AFF8630
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586928 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-E01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Electricité - Segments C2, C3 et C4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: Total Energie Electricité et Gaz de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Electricité et Gaz de France
Numéro d'enregistrement national: 1533791-1-1-1
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0185730453 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Electricité de France
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 1533791-1-1-2
Adresse postale: 137, rue du Luxembourg
Code postal: 59049
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0669679244 📞
Identifiant de l’offre: LBE Business
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national: 1533791-1-1-3
Adresse postale: 17, place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1533791-1-2-1
1533791-1-2-2
1533791-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 586928-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 44816474-E860-6B73-1147F503F6573A98
Organe de révision
44816466-FCC7-6A91-30DA0B1D24FDDFC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
44816487-E630-D967-233A3B6827576A38
Source: OJS 2024/S 218-680772 (2024-11-07)

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