L'Accord-cadre porte sur : - La fourniture de l'électricité en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution d'électricité, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les différents sites des membres du groupement de commandes - La fourniture du gaz naturel en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution de gaz naturel les CEE avec les services associés pour les différents sites des membres du groupement de commandes L'accord cadre est passé par le GIE LPA / SPLM en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé de : la SEM LPA, la SPLM, la SPLRU et le GIE LPA / SPLM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
Numéro de référence: 24GIEGDIREC15
Brève description:
“L'Accord-cadre porte sur :
- La fourniture de l'électricité en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution d'électricité, la...”
Brève description
L'Accord-cadre porte sur :
- La fourniture de l'électricité en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution d'électricité, la responsabilité d'équilibre, les CEE et les services associés, pour les différents sites des membres du groupement de commandes
- La fourniture du gaz naturel en contrat unique : incluant l'accès aux réseaux de transport et distribution de gaz naturel les CEE avec les services associés pour les différents sites des membres du groupement de commandes
L'accord cadre est passé par le GIE LPA / SPLM en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé de : la SEM LPA, la SPLM, la SPLRU et le GIE LPA / SPLM
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité
Volume maximum annuel en quantité (MWh/an) : 20 000”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel
Volume maximum annuel en quantité (MWh/an) : 500” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale fixée dans le cahier des clauses particulières de l'accord cadre”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1473195
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-324007 (2024-05-30)