Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo
Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui pourrait se déployer sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Les interventions attendues du titulaire seront relatives aux champs des compétences communautaires suivants : - Au titre de l’aménagement, extension ou requalification des Zones d’activités Économiques ; - Au titre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain d’intérêt communautaire ; - Au titre de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ; - Au titre de l’intégration urbaine environnementale et paysagère des équipements touristiques d’intérêt communautaire ; - Au titre de la mise en valeur et la préservation de l’environnement (Trame verte et bleue) ; - Au titre de la planification urbaine et de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets (OAP, renouvellement urbain, ZAN, …)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo
Numéro de référence: PPP1NN-124/4452/M24.039
Brève description:
“Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui...”
Brève description
Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui pourrait se déployer sur le territoire de Cœur de Flandre agglo.
Les interventions attendues du titulaire seront relatives aux champs des compétences communautaires suivants :
- Au titre de l’aménagement, extension ou requalification des Zones d’activités Économiques ;
- Au titre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain d’intérêt communautaire ;
- Au titre de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ;
- Au titre de l’intégration urbaine environnementale et paysagère des équipements touristiques d’intérêt communautaire ;
- Au titre de la mise en valeur et la préservation de l’environnement (Trame verte et bleue) ;
- Au titre de la planification urbaine et de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets (OAP, renouvellement urbain, ZAN, …)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui pourrait se déployer sur le territoire de Cœur de Flandre agglo.
Les interventions attendues du titulaire seront relatives aux champs des compétences communautaires suivants :
- Au titre de l’aménagement, extension ou requalification des Zones d’activités Économiques ;
- Au titre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain d’intérêt communautaire ;
- Au titre de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ;
- Au titre de l’intégration urbaine environnementale et paysagère des équipements touristiques d’intérêt communautaire ;
- Au titre de la mise en valeur et la préservation de l’environnement (Trame verte et bleue) ;
- Au titre de la planification urbaine et de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets (OAP, renouvellement urbain, ZAN, …)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire intercommunal”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de...”
Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire conclu avec un seul titulaire.
L'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le montant maximum annuel de commande est de 200 000,00 € HT (durée initiale et montant identique pour les reconductions éventuelles).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre Agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, télécopieur ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795605 (2024-12-23)