Accord cadre à marché subséquent pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels

Aquitanis

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du Code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&H Paysage
• Trouillot Hermel Paysagistes

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marché subséquent pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
Brève description:

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du Code de la commande publique).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 20240012
Titre: Accord cadre pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
Description du marché:

Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés. La constitution d'une équipe architecte, bureaux d’études et au minium deux paysagistes concepteur est demandée dans la structure. Les membres de leur équipe seront co-traitants de l'architecte titulaire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents. L’objet de cet accord cadre d’un maximum de 210 000 € HT (soit 70 000,00 € HT par titulaire) et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la maîtrise d’œuvre pour diverses opérations.

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe pour le management du projet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension générale, analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-05 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)

Liste et brève description des règles et critères: Références: 3 références datant de moins de 2 ans sont attendues
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 398 731 489 00033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine DUMAS
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118449 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 115-351528 (2024-06-13)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Description
Description du marché:

Cette consultation s'adresse aux paysagistes concepteurs (Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés. Si le candidat constitue une équipe en s’associant à des bureaux d’études complémentaires, Les membres de leur équipe seront co-traitants du Paysagiste concepteur titulaire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents. L’objet de cet accord cadre d’un maximum de 210 000 € HT (soit 70 000,00 € HT par titulaire) et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la maîtrise d’œuvre pour diverses opérations.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 351528-2024
Source: OJS 2024/S 116-357064 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Accord cadre pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels

Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TROUILLOT HERMEL PAYSGISTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trouillot hermel paysagistes
Nom et adresse du contractant
Nom: Trouillot hermel paysagistes
Numéro d'enregistrement national: 50339569100010
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre: D&H PAYSAGE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D& h paysage
Nom et adresse du contractant
Nom: D&h paysage
Numéro d'enregistrement national: 38345802300066
Code postal: 92380
Commune postale: Garches

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Source: OJS 2024/S 212-662081 (2024-10-28)

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