ACCORD CADRE A COMMANDE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS DE LA CUISINE CENTRALE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE

Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective. La consultation fait suite à une relance des lots 1 - 2 - 5 - 17 - 19 et 28

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a commande de fourniture et de livraison de denrees alimentaires pour la confection de repas de la cuisine centrale du syndicat intercommunal de restauration collective
Numéro de référence: SIRCALIM2025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Biscuits et petits déjeuners
Description du marché:

Le titulaire proposera une gamme variée de biscuits, notamment des biscuits ne contenant pas d'oeufs, ou de protéine de lait de vache ou de gluten

Produits/services supplémentaires:

Aliments pour petit déjeuner 📦

Poisson préparé et conserves de poisson 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés sont passés pour une durée commençant le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils sont conclus pour une durée initiale d'un an et pourront faire l'objet de deux (2) reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boissons
Description du marché:

Les produits seront conformes aux décisions du livre 5541-6, « Boissons » du G.E.M.R.C.N

Produits/services supplémentaires:

Aliments pour petit déjeuner 📦

Poisson préparé et conserves de poisson 📦

Produits alimentaires divers 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Conserves de poissons
Description du marché:

La teneur en sel est limitée. Les huiles composant les marinades sont impérativement des huiles d'olive, de tournesol ou de colza

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Légumes surgelés CE2 ou HVE
Description du marché:

Les légumes soumis à la surgélation doivent être frais, sains, entiers, propres, triés, éventuellement être épluchés, lavés. Les légumes doivent être suffisamment blanchis (sauf exception) et peuvent être précuits ou cuits

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Ovoproduits 4ème et 5ème Gamme
Description du marché:

La composition des omelettes proprement dite sera exclusivement constituée d'oeufs de poules entiers pasteurisés frais de catégorie A en 80/90, d'amidon, sel et poivre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Produits laitiers
Description du marché:

Le beurre sera de première qualité, sa couleur sera uniforme. La dénomination « beurre » est réservée à l'émulsion solide et malléable du type « eau dans la matière grasse » obtenue à partir du lait, de la crème… Il s'agira d'un beurre laitier, le beurre remalaxé étant interdit

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Aliments pour petit déjeuner 📦

Poisson préparé et conserves de poisson 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 16:30:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 16:30:21 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - l'attestation d'assurance civile professionnelle - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective
Numéro d'enregistrement national: 45119
Adresse postale: 1740, Chemin de La Planquette
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le PRESIDENT
Courrier électronique: fhurtado@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: 0494089805 📞
URL: http://Www.Marches-Public.Info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D647554B-F7C0-AF7C-EC9307CB62091DC4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674317 (2024-11-05)

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