ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE RECONNAISSANCE DE SOLS - ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES

Syndicat des Eaux d'Ile de France

Le présent appel d?offres ouvert est lancé pour la passation d?un accord-cadre de missions géotechniques et géologiques (études et travaux) en vue de la réalisation de travaux sur les ouvrages existants ou à construire du Syndicat des Eaux d?Ile-de-France (SEDIF). Elles comprennent essentiellement : ? Les missions géotechniques suivantes telles qu?elles sont définies dans la norme NF P 94-500 dans sa version en date de novembre 2013 : missions G1 (étude géotechnique préalable, avec une phase étude de site (ES) et une phase principes généraux de construction (PGC)) ; G2 (étude géotechnique de conception, avec une phase avant-projet (AVP), une phase projet (PRO) et une phase DCE/ACT) ; G4 (supervision géotechnique d?exécution), G5 (diagnostic géotechnique), ? Les études d?évaluation de la corrosivité des sols, ? Les prestations de reconnaissance de sol (investigations géophysiques et hydrogéologiques), y compris la recherche des vides et des pollutions éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Syndicat des Eaux d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande travaux de reconnaissance de sols - etudes geotechniques et geologiques
Numéro de référence: 2024_STCA_01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Description du marché:

Lot Géographique Nord regroupant 70 communes: Andilly, Argenteuil, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bezons, Butry-sur-Oise, Chauvry, Clichy-la-Garenne, Clichy-sous-Bois, Cormeilles-en-Parisis, Coubron, Deuil-la-Barre, Domont, Drancy, Dugny, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epinay-sur-Seine, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Herblay, Houilles, La Courneuve, La Frette-sur-Seine, Le Bourget, Le Plessis-Bouchard, Le Raincy, Le-Mesnil-le-Roi, Les-Pavillons-sous-Bois, Levallois-Perret, L'Ile Saint-Denis, Livry-Gargan, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Neuilly-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Pierrelaye, Piscop, Puteaux, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Denis, Saint-Gratien, Saint- Leu-la-Forêt, Saint-Ouen, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Sartrouville, Sevran, Soisy-sous-Montmorency, Stains, Taverny, Valmondois, Vaujours, Villeparisis, Villetaneuse, Villiers-Adam,

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum par lot est de 1 000 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande répondant à un besoin récurrent.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre selon l'article 3.4.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Secteur Sud
Description du marché:

Lot Géographique Sud regroupant 63 communes : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Antony, Athis-Mons, Bagneux, Bièvres, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Brou-sur-Chantereine, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Chelles, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Gagny, Gournay-sur-Marne, Igny, Issy-les-Moulineaux, Joinville-le-Pont, Jouy-en-Josas, Juvisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Le Plessis-Robinson, Le-Perreux-sur-Marne, Les Loges-en-Josas, Maisons-Alfort, Malakoff, Massy, Meudon, Montfermeil, Montrouge, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Palaiseau, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Seine-Port, Sceaux, Sèvres, Thiais, Vaires-sur-Marne, Vanves, Vélizy-Villacoublay, Verrières-le-Buisson, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-le-Roi, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Viroflay, Wissous.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Attestations OPQIBI: • Qualification 0804 : Etude de la pollution de la nappe et des sols • Qualification 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique • Qualification 1005 : Etude en hydrogéologie • Qualification 1006 : Etude en géophysique • Qualification 1008 : réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ • Qualification 1009 : Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire • Qualifictions 1106 : Etude de terrassements avec confortement

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre est financé sur le budget du SEDIF.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Adresse postale: Syndicat des eaux d'ile-de-france 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant deux lots. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 1 000 000 € H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Une même entreprise pourra candidater aux deux lots mais ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot dans le cadre de la présente consultation, les règles d'attribution sont précisées à l'article 5.3.2 du règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-351364 (2024-06-12)

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