Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service
OPH de la Haute-Saône
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Est - Agences de Lure et Luxeuil
Description du marché: Lot 3 : Est - Agences de Lure et Luxeuil
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Date de fin: 2026-06-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Sud - Agence de Gray
Description du marché: Lot 1 : Sud - Agence de Gray
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Services du siège social
Description du marché: Lot 4 : Services du siège social
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Centre - Agence de Vesoul
Description du marché: Lot 2 : Centre - Agence de Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leberly@oph70.fr 📧
Téléphone: 0384961330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oAxNmvdFXM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oAxNmvdFXM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212792 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Est - Agences de Lure et Luxeuil
Description du marché: Lot 3 : Est - Agences de Lure et Luxeuil
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Date de fin: 2026-06-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Sud - Agence de Gray
Description du marché: Lot 1 : Sud - Agence de Gray
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Services du siège social
Description du marché: Lot 4 : Services du siège social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Centre - Agence de Vesoul
Description du marché: Lot 2 : Centre - Agence de Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national:
39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leberly@oph70.fr 📧
Téléphone: 0384961330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oAxNmvdFXM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oAxNmvdFXM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Commune postale: 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212792 (2024-04-10)
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