Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots

Logial-Coop

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2025-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Numéro de référence: L/2024/05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94
Description du marché:

Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94

Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91
Description du marché:

Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:21 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article 3.2.1 du présent Règlement de la consultation, les lots 1 à 2 seront chacun attribués à trois (3) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : Lot 1 : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94 : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Lot 2 : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91 : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

Informations complémentaires

Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.

Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article 3.2.1 du présent Règlement de la consultation, les lots 1 à 2 seront chacun attribués à trois (3) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot 1 : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94 : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91 : 50 000 euro(s) Ht/an et 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429140 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20253037
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elodie noel gil martins architectes
Numéro d'enregistrement national: 1501227-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@engm-architectes.com 📧
Téléphone: 01 84 21 46 93 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: studio PETRA
Nom: studio PETRA
Numéro d'enregistrement national: 1501227-1-1-2
Adresse postale: Rue De Reims
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@studiopetra.fr 📧
Téléphone: 0673643165 📞
Identifiant de l’offre: MATENAB
Nom: Matenab
Numéro d'enregistrement national: 1501227-1-1-3
Adresse postale: 07 rue Greffulhe
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@nabiloularbi.fr 📧
Téléphone: 06 98 46 25 55 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1501227-1-2-1
1501227-1-2-2
1501227-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
3322
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429140-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69B6BD4D-000A-C5B8-256E03B032F5BE3E
Région: Val-de-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69B6BD5C-A2B8-930D-4FD95E7168C36F2F
Source: OJS 2025/S 062-200244 (2025-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)