Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet "ZAC Renaissance 3"
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet "ZAC Renaissance 3"
Reference number: 2024/092/PI/01
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier du prochain avis est octobre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sedre Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Les prix sont révisables.
Modalité de règlement : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalité de financement : Les prestations seront financées sur le bilan de l'opération ZAC Renaissance 3, laquelle fait l'objet de subventions FRAFU et régionales
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considérée "hors délai" si le téléchargement se...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considérée "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli par l'acheteur
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: CA946D19-E041-2D43-8025BBB17E8B569F
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: CA946D28-B905-3784-A34D7BE9ADEB0EAA
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr📧
Téléphone: 0262402345📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620022 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3
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Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25/1092/113
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet "Zac Renaissance 3"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Strategies et territoires la reunion
Numéro d'enregistrement national: 1534891-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Lory Les Bas
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@strater.re📧
Téléphone: 0262309393📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BD73FD1-E0DD-5B1D-CD28CB878EC8DC57
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3BD73FE1-9B45-C9D4-151BB462955D7A8D
Source: OJS 2025/S 075-247752 (2025-04-15)