Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet "ZAC Renaissance 3"

SEDRE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-11 Avis de marché
2025-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet &quot;ZAC Renaissance 3&quot;
Numéro de référence: 2024/092/PI/01
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1534891
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet "ZAC Renaissance 3"
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le calendrier du prochain avis est octobre 2028
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sedre Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-14 12:00:00 📅
Lieu: Sedre Saint Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Les prix sont révisables. Modalité de règlement : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalité de financement : Les prestations seront financées sur le bilan de l'opération ZAC Renaissance 3, laquelle fait l'objet de subventions FRAFU et régionales
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0262947600 📞
Fax: 0262215570 📠
URL: http://www.sedre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considérée "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli par l'acheteur La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: CA946D19-E041-2D43-8025BBB17E8B569F
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620022 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent marché est d'accompagner le Maître d'Ouvrage Aménageur sur le volet communication du projet ZAC Renaissance 3
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Description
Adresse postale: Zac Renaissance 3 Plateau Caillou
Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25/1092/113
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Communication pour le projet "Zac Renaissance 3"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STRATEGIES ET TERRITOIRES LA REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Strategies et territoires la reunion
Numéro d'enregistrement national: 1534891-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Lory Les Bas
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@strater.re 📧
Téléphone: 0262309393 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620022-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BD73FD1-E0DD-5B1D-CD28CB878EC8DC57
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3BD73FE1-9B45-C9D4-151BB462955D7A8D
Source: OJS 2025/S 075-247752 (2025-04-15)