Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots

CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

2023A0422 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots
Numéro de référence: 2023A0422
Brève description:

2023A0422 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Maçonnerie - secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maçonnerie - secteur Ouest
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre prend fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal. Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre est réduite d’autant et l’accord-cadre s’achève. Le montant total de l’accord-cadre n’est pas modifié.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Etanchéités – secteur Cagnes Antibes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéités – secteur Cagnes Antibes
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Etanchéités - secteur Cannes Grasse
Description du marché: Etanchéités - secteur Cannes Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Etanchéités – secteur Nice Menton Vallées Est
Description du marché: Etanchéités – secteur Nice Menton Vallées Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Etanchéités – secteur Nice Var Tinée
Description du marché: Etanchéités – secteur Nice Var Tinée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Menuiserie bois – secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie bois – secteur Est
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Menuiserie bois – secteur Ouest
Description du marché: Menuiserie bois – secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Métallerie - secteur Cannes Grasse
Description du marché: Métallerie - secteur Cannes Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Voirie et réseaux divers - secteur Cagnes Antibes
Description du marché: Voirie et réseaux divers - secteur Cagnes Antibes
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Voirie et réseaux divers - secteur Cannes Grasse
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Voirie et réseaux divers - secteur Cannes Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Voirie et réseaux divers - secteur Nice Menton Vallées Est
Description du marché: Voirie et réseaux divers - secteur Nice Menton Vallées Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Voirie et réseaux divers - secteur Nice Var Tinée
Description du marché: Voirie et réseaux divers - secteur Nice Var Tinée
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 17
Titre: Menuiserie aluminium et PVC - secteur Est
Description du marché: Menuiserie aluminium et PVC - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 18
Titre: Menuiserie aluminium et PVC - secteur Ouest
Description du marché: Menuiserie aluminium et PVC - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 19
Titre: Sols, faux-plafonds, cloisons - secteur Ouest
Description du marché: Sols, faux-plafonds, cloisons - secteur Ouest
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires:

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux de cloisonnement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 23
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'étanchéification 📦

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Pour les lots suivants, il sera fait application des dispositions de limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise, comme suit : 1. maximum de 2 lots attribués à une même entreprise : Lots concernés : - lots étanchéités n° 3 à 6 - lots voirie et réseaux divers : lots n°13 à 16 2. maximum de 1 lot attribué à une même entreprise : Lots concernés : - lots menuiserie aluminium et pvc n° 17 et 18 Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots par ordre décroissant des notes obtenues sur les différents lots, les lots restants étant attribués aux fournisseurs classés deuxièmes. Dans l'hypothèse où le candidat arrivé en 1ère position sur plusieurs lots serait le seul candidat ayant répondu sur l'un ou plusieurs des lots, alors ce ou ces lots, lui sera(ont) attribué(s) en priorité sans application de la règle précitée relative aux notes, dans la limite du nombre maximum de lots attribués. La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066078 (2024-01-31)

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