ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES

Ville du François (972)

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Ville du François (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour les missions d’etudes geotechniques
Numéro de référence: PI.24.DST.05
Brève description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: PI.24.DST.05
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES
Adresse postale: Commune du François
Code postal: 97240
Ville: le François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Le francois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Vérification de l'aptitude à exercer l’activité professionnelle, des capacités économique et financière, des capacités techniques et professionnelles.: Capacités économiques et financières du candidat : Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2021/2022/2023). Capacité technique et professionnelle du candidat : - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2021/2022/2023), -Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2021/2022/2023). Aptitude à exercer l’activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois..

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Ville du François
Numéro d'enregistrement national: 21972210500018
Département: Martinique
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Région: Martinique 🏙️
Point de contact: Mr le maire - TAVERNIER Samuel
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
URL: http://www.ville-francois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250497 (2024-04-24)

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