Accord-cadre à bons de commande pour le repérage avant travaux de matériaux amiantés et la réalisation de diagnostics gaz et électricité

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le repérage avant travaux de matériaux amiantés et la réalisation de diagnostics gaz et électricité
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leberly@habitat70.fr 📧
Téléphone: 0384961330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zN27_AShxV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zN27_AShxV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333658 (2024-06-05)