Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés. Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Avis de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la surveillance de l'evolution des ouvrages en enrochements du gpmm par nuage de points
Reference number: 202311009
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés.
Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés.
Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
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Informations complémentaires:
“- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Informations complémentaires
- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée suivant les éléments contenu dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des prestations (levé d'ouvrages linéaires ou de sites par nuage de points et post-traitement des données obtenues) de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, le cas échéant les éléments de preuves de plus de 3 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Niveau d'exigence : Quatre opérations de levé de nuage de points avec post-traitement des données dont au moins deux sur ouvrage linéaire de longueur supérieure ou égale à 1 500 m chacun ou d'une superficie supérieure à 5 hectaresLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, mettant notamment en avant :
o Le matériel de levé du nuage de points (système d'acquisition proprement dit) et la densité de points obtenue
o Le support utilisé pour la mise en oeuvre du système d'acquisition pour intervention sur ouvrage linéaire y compris les moyens de positionnement et de correction en continu des mouvements du système d'acquisition, le levé peut être réalisé sur des ouvrages longs sans voie de circulation (y compris en cas d'utilisation d'un drone les titres et qualification de son opérateur conformément à la législation en vigueur au jour de remise de l'offre)
o Les moyens informatiques et logiciels mis en oeuvre pour effectuer le post traitement des données et notamment la création et la comparaison des Mnt ;Niveau d'exigence : Système d'acquisition et dispositif (aéronef ou drone) permettant l'embarquement du système d'acquisition permettant le traitement d'un ouvrage linéaire de grandes dimensions formant le bord de plan d'eau y compris les dispositions etsystèmes permettant le positionnement en continu et la correction des mouvements de la plateforme permettant d'atteindre la densité de points et la précision de positionnement des points tels que définis à l'article 3.4.1 du Cctp, moyens informatiques et logiciels permettant le traitement et la comparaison des données obtenues et assemblées avec les données bathymétriques.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres du Gpmm” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur fonds propres du GPMM
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081938 (2024-02-06)