Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Numéro de référence: DAF_2024_000964
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot”
Informations complémentaires:
“Durée de l'AC : 4 ans”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 60 points
Valeur technique : 40 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Durée de l'AC : 4 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique
Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ESID Metz
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: 0355748079📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776075 (2024-12-17)